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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 21/05864 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAJ (Réf 1ère instance : 21/00562) (3) M. [H] [R] [W] GROUPEMENT FORESTIER DU [Adresse 7] C/ M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DOIGTS DE FEEc/SA CREDIT LOGEMENT

62c7c980cb8dca058e3e78a9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 3] - [Localité 2] SCI DOIGTS DE FEE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 CA/ SBA-----------------------04/ 00862----------------------- François X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc8

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 CL/ SBA-----------------------04/ 00855----------------------- Guy X...C/ René X...----------------------- ARRÊT no 05/ 368 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il produit deux courriers des 18 et 20 décembre 2022, faisant état de la saturation du centre d'hémodialyse SBA de l'établissement public de santé de proximité de Tenira et du service d'hémodialyse de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sa garde à vue, elle a refusé la prise d'empreintes et de photographie et le 17 octobre 2022, elle a refusé la prise d'empreintes et de photographie au centre de rétention aux fins d'alimentation du SBNA

Source officielle
CA

ETRANGERS

64acf3aa03c09105db6c046b

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

Il résulte de la procédure que le major [B] [D] , agent habilité à la consultation du FAED mais aussi des fichiers VISABIO et SBNA a consulté ces fichiers d'empreintes; sans qu'il soit besoin que le justificatif

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/06861 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBAT

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c763d0369362bfa17a3a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[X] [D], APJ à [Localité 3] et personnellement habilité, a consulté les fichiers Visabio et SBNA. Mme [B] [V], APJ habilité, a consulté le FAED.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée à l'audience par Me Rajaa SBAI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

687732fe7032dd17d194bb71

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EGB DE AZEVEDO demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766f

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2005 CL/SBA ----------------------- 04/01858 ----------------------- Patrice X... exerçant sous l'enseigne "Ténarèze Tout Trafic" C/ Jean Y... ----------------------- ARRÊT no 402

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

ARRÊT DU 7 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00467 ----------------------- S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac1

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 CL / SBA ----------------------- R.G. 05 / 01747 ----------------------- Sylvain X... C / S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [Z] est président de la société SBA Computing immatriculée au RCS de [Localité 7] depuis le 9 septembre 2020, et dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 5] (l'adresse du domicile

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8810f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 NR / SBA-----------------------04 / 01603----------------------- Annick X... C / S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af5

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 CL/SBA ----------------------- R.G. 06/00243 ----------------------- Pâquerette MARTINS C/ S.A.R.L.

Source officielle

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