faisant fonction de Président désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 27 janvier 2005, Messieurs SCHILLI et LIMOUZINEAU, Conseillers, Madame MALARA, Substitut Général, Monsieur SCHALCK

SAS Financière de Garantie agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Gauthier Van Den Schrieck

N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

N° RG 23/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen

A B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27 Juin 2008 prononcé par le Président.

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Mai 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDEURS AU POURVOI : Monsieur Gérard Y...

septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 19 octobre 1964 à [Localité 1] (Ile Maurice) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck

La société Schenker, désignée pour effectuer ce transport au départ des lieux d'entreposage de la société Zilli, n'est pas intervenue car la marchandise a été enlevée par un autre transporteur sans lien

N° RG 23/03500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel

C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre

C B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) de mettre

SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 200736 Représentant : Me Jean-François JULLIEN, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me SCHREIBER

] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3], demeurant c/o Mme [G] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me SCHMELCK

[X] aux dépens, comprenant ceux de la procédure en référé et le coût de l'expertise judiciaire, distraits au pro't de Me Schreiber, avocat au barreau d'Annecy, conformément aux dispositions de l'article

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 30 Mai 2008 prononcé par le Président.

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, dont les réquisitions écrites ont été communiquées aux parties.