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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
Selon eux la société Swiss Life doit garantir le constructeur.
Avis
CADA:20162074
23 juin 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours
CADA:20221047
31 mars 2022
21 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne au 17 police-secours
CADA:20164825
12 janvier 2017
quartier-maître de 1ère classe ; 3) unité marine Diego-Suarez (Madagascar) du 1er janvier 1950 au 13 novembre 1951 ; 4) frégate Tonkinois de 16 juillet 1952 au 1er novembre 1952 puis jusqu'au 11 mars 1953, second
CADA:20204479
7 janvier 2021
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de publication en ligne, selon
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
25 juin 2020
Selon les intimées, ce sont les concurrents de [NE], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.
Chambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
La société "Cg" a fait l'objet le 26 septembre 2012 d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Perpignan, convertie en liquidation judiciaire simplifiée selon nouveau
Chambre sociale
5fcaa9a8693326a0a1888d5f
2 juillet 2020
°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 10/06/2020, a été examinée selon
2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
MO... selon acte authentique en date du 29 décembre 1994. - sauf à rappeler qu'en sa qualité de preneur, Monsieur TV...
6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
F... selon laquelle la société embaucherait essentiellement des jeunes femmes. Ainsi, les éléments dont se prévaut M. X...
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0327
2 octobre 2020
la société SFR SC ont été transférés de manière effective à la société INFOMOBILE en application des dispositions de l'article L122-12 du code du travail alors en vigueur - devenu l'article L1224-1 - selon
12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
Selon devis du 16 octobre 2013, la société DSPJ - assurée auprès de la société QBE Insurance Europe pour certaines activités (maçonnerie, plâtrerie, peinture, revêtement de surfaces) - s'est engagée à
1ère Chambre
5fca8944699b1d7aca75df9b
15 septembre 2020
2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 19 Mai 2020, a été examinée selon
Chambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
- Madame [J] [O] indique vivre dans un des deux appartements et le second, sur le même palier était en indivision avec sa mère et a été revendu en février 2016.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020 confirme ou infirme la décision du Conseil de Prud'hommes sur la validité de la sanction disciplinaire selon les règles relatives à la procédure
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
Au fond, selon l'article L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution le montant de l'astreinte est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
Le remboursement du prêt devait se faire en deux échéances : la première de 150.000 euros, le 4 juillet 2006, et la seconde de 200.000 euros, le 20 juillet 2006. MM.
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
[P] à la même adresse à [Localité 13] s'expliquent, selon l'appelante, par le fait que M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon
CADA:20163591
6 octobre 2016
de l'éducation, par laquelle les effectifs maximaux des lycées pour la prochaine rentrée scolaire ont été fixés ; 3) la ou les décision(s) ayant défini la « nomenclature départementale des vœux de seconde
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