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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
21 février 2002
Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Louis X... coupable de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI,faits commis entre le 28 avril 2000 et le 5 mai 2000 , à SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f18
6 février 2018
6 février 2018
* * * * DECISION Par jugement rendu le 20 décembre 2012, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Joachim Y..., qui exerçait
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
1 juin 2011
Commerce de PARIS - RG n° J200805404 APPELANTE SAS GRAND BRAHIS nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA, venant également aux droits et obligations des Sociétés SEP SARL et SEDAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
2 avril 2008
2 avril 2008
AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b305
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b329
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b331
2 avril 2008
2 avril 2008
D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b339
2 avril 2008
2 avril 2008
AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a9
29 août 2023
29 août 2023
[O] [E] né le 22 Mars 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA I de [1] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il s'agit de frais d'achat et de marquage de maillots et shorts destinés à l'équipe de football de Villeveques sur lesquels a été apposé le logo SEAT assorti de la mention suivante : " SEAT Real Automobiles
Source officielleAvis
CADA:20165332
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence
Source officielleConseil
CADA:20112713
7 juillet 2011
7 juillet 2011
documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président du Sénat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a09cdc6046d472d8d60
30 avril 2026
30 avril 2026
l'information de manière adaptée à son état de la décision d'admission des soins sans consentement en hospitalisation complète à l'intéressée le même jour tout en constatant qu'à l'entretien, la patiente est sédatée
Source officielleAvis
CADA:20170095
23 février 2017
23 février 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu’elles n’ont pas pour objet d’étendre la compétence
Source officielle1re chambre civile
63c256940bfda47c90076038
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A l'audience, Monsieur [B] [K] étant sédaté et son expression est difficilement compréhensible et parle de manière incompréhensible durant la lecture du certificat médical par la conseillère et finit par
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
15 avril 2025
J'ai oublié une semaine et demi de ma vie tellement que j'ai été sédaté. Je me rappelle seulement quand j'ai cogné ma tête contre le mur.
Source officiellePage 9 sur 51
SEDATELEC
30/07/2026
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DOGAN, Sedat, Mursel, DOGAN
17/07/2026
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DOGAN, Sedat, Mursel, DOGAN
14/07/2026
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SEDAT TAXI
23/06/2026
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KOCAK, Sedat, KOCAK (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/05/2026
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