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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176ca
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La CRCAM justifie de ce que la SARL Segap a résilié la garantie financière accordée à la SARL [F] Ingénieries et Conseils au titre de son activité « gestion immobilière » visée par la loi du 2 janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
21 avril 2022
[R] à la date du 1er septembre 2017, - de prendre acte que la Selals Mjs Partners, ès-qualités, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour d'appel de Paris sur l'ampleur du préjudice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 61250 SEMALLE
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaire ", ce rapport émet toutefois un avis défavorable au motif que l'acte de naissance présenté ne comporte pas le cachet humide de la commune de naissance, B D, mais celui de la commune de Segala
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb4
6 décembre 2007
6 décembre 2007
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 6 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 29590 SAINT SEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
né le 25/ 10/ 1929 à SEPAUX 89116, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
. ; que le seul grief pouvant être retenu est celui de ne pas s'être assuré de l'autorisation par l'assemblée générale de la SARL SEMAL du versement des dividendes ; que toutefois, le redressement fiscal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
31 janvier 2018
déclarations de sinistre, le 2 août 2007 auprès de la société CGI Assurances (devenue Galian Assurances), garant financier de la société Tagerim Val de Marne, et le 7 septembre 2007, auprès de la société SEGAP
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43149
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- condamner la société SELAL Pharmacie [I] aux paiements des sommes suivantes : - 1927 euros net au titre des salaires manquants jusqu'à la fin août 2024 (salaires, intéressements et primes) - 4540
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit
Source officielle1ère Chambre
6162822d7a007b88ee156668
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Madame [H] [DA] née [RC] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] Monsieur [TT] [RZ] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [LC] [RZ] née [J] [Adresse 3] [Localité 7] SCI SEGALA
Source officielle1ère chambre
698598c0cdc6046d47281645
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Thibault Stephan de la Selalr
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd8
27 avril 2023
27 avril 2023
PAR CES MOTIFS Déboute la société laboratoire Prodent et la SELAL Help Partners de de sa demande d'arrêt d'exécution provisoire du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lille du 2 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 22 novembre 2024, la SERAL [R] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ZILLI a constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91379
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137a
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137b
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137c
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePage 9 sur 18