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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Il demande, par cons quent, Ë la Cour de r former la d cision du conseil de prud'hommes et de : - dire que la pr sence aux d bats de Daniel D., de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société SENTEUR MAZAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour dépôt de dossier par Me DIEZ, avocat au
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
21 novembre 2012
préalables au ravalement des façades, - condamné, sous astreinte de 500 € par jour de retard, la société SECCE à réaliser les travaux conformément aux conclusions de l'expert, dans un délai de 3 mois
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...
Source officielleChambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e58
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Z], En conséquence, - Condamner la Société Senges 64 à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
17 avril 2008
SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le 1er juillet 2021, la SCI Sena a, en exécution d'ordonnances rendues sur requête le 26 mai 2021, fait dresser un constat de l'occupation des lieux loués.
Source officielleChambre 1 A
65336ae6bb40ec8318f31c84
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 22 novembre 2007, l'association SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES, exerçant sous l'enseigne SEDES (ci-après : 'SEDES') a donné à bail à la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48a
18 mai 2022
18 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat écrit à durée déterminée à temps complet daté du 9 juillet 2007, la société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI) a recruté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En conséquence, l'appel diligenté par la société SENI doit être déclaré recevable.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e67f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au dernier état de la procédure, la Sedes a sollicité de voir débouter Mme [S] de l'ensemble de ses fins, conclusions et moyens, constater que les contrats liant Mme [S] à la Sedes (anciennement Socolopo
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
Dès lors, la commune [Localité 1] est recevable à revendiquer l'acquisition de la sente litigieuse par possession trentenaire.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [S] [V] épouse [L], élue sénatrice du Var le 1er'octobre'2017, a embauché M.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e820
3 octobre 2024
3 octobre 2024
siège social est : [Adresse 7], pris en la personne de son Président en exercice, demeurant de droit audit siège social Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Rémy DELMONTE-SENES
Source officielleChambre 4 SB
65aa2499a34ad10008581972
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cet accident a été déclaré le 7 août 2012 dans les termes suivants « Suite à des consignes données par le chef du magasin, la victime s'est sentie mal ».
Source officielleRETENTIONS
6a0e9dddcdc6046d47662fe6
20 mai 2026
20 mai 2026
[V] [B] né le 10 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Deux titres de perception ont été émis les 24 septembre et 14 octobre 2020 à l'encontre de la société Fleur Sensation pour le recouvrement de ces contributions.
Source officiellePage 9 sur 265