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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
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10 septembre 2008
10 septembre 2008
de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue, libre, intimée, comparante Assistée de Maître COHEN Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle se prévaut également de la défaillance du logiciel Mapotempo, utilisé pour calculer les trajets et les indemnités kilométriques à verser aux salariés.
Source officielle18e Chambre
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16 décembre 2016
16 décembre 2016
/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves SIMON
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dite " de l'internat ", correspondant au troisième cycle des études de médecine et a débuté un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale à l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) Simone-Veil
Source officielle4eme Chambre Section 2
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15 avril 2022
15 avril 2022
[N] justifie que les temps de trajet étaient bien du temps de travail effectif dans la mesure où son ancienne collègue Mme [P] atteste que M.
Source officielle1ère Chambre
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9 février 2021
9 février 2021
maison principale devra rester commune à tous les lots et que les acquéreurs des écuries et de la laiterie ainsi que du pré auront un droit de passage de quatre mètres pour accéder à leur lot sur le trajet
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2012
6 mars 2012
Il ne présente pas de garantie de vie matérielle pour l'avenir, sinon la possibilité pour lui d'être accueilli avec l'enfant chez des membres de sa famille de Bordeaux.
Source officielle2ème CH - Section 1
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cependant ces éléments sont impropres à établir la consistance, sinon la réalité même, de l'activité agricole actuellement exercée par M.
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2006
10 février 2006
et L122-32-2 du Code du Travail qu'au cours d'une période de suspension du contrat à durée indéterminée consécutive à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail, autre qu'un accident de trajet
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2008
28 mars 2008
Anthony, que lui-même et Monsieur Baptiste X... le soir de l'altercation ont pris ensemble l'autobus, au cours du trajet, Monsieur Baptiste X... lui a indiqué qu'il voulait discuter avec Monsieur Anthony
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2011
8 février 2011
d'avocat réglés par Monsieur X... à hauteur de 150 euros par mois sans limitation dans le temps déterminable, pour des procédures l'ayant opposé à Madame Z...ne correspondent pas à une dette établie, sinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet
Source officielleChambre Sociale
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4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Alexandre VERAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Or, le relevé de télépéage montre une entrée sur l'autoroute au péage de [Localité 21] et une sortie au péage d'[Localité 5] sud à 15h35, soit un trajet dans le sens inverse du trajet retour depuis [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
[A] [M] (pièce adverse n° 10) : ce salarié n'a réalisé qu'une seule mission pour la société et prend à tort en considération les temps de trajets.
Source officielleCh. civile et commerciale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] avait chargé une autre marchandise appartenant à une société tierce avant de charger celle appartenant à la société Wiko ; - un arrêt de nuit était prévu lors du trajet de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b049e4ea48318f5ae01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
toque : D1077 INTIMÉE Madame [V] [D] née le 23 novembre 1941 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdc
2 avril 2008
2 avril 2008
SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 28 Février 2008, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Monsieur Daniel DELPEUCH, Président, assistés de Madame Simone
Source officielleChambre 4-5
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20 juin 2019
20 juin 2019
[Z], demande en conséquence de révoquer l'ordonnance de clôture pour répondre aux écritures et pièces tardivement communiquées par l'appelant sinon de les écarter, de confirmer le jugement, et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
24 septembre 2012
D...et faisait savoir à son employeur qu'elle ne se rendrait pas à BEZAUDIN à partir du 24 octobre car écrivait-elle : « le coût de la vie augmente ça me ferait beaucoup plus de trajet, donc plus d'usure
Source officiellePage 9 sur 17