Par jugement en date du 5 novembre 2021, le tribunal a : - condamné in solidum la société par action simplifiée Cabinet Mabille et la société civile professionnelle Chancé Varin & Associés à payer à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2302093, la société par action simplifiée Horizon Initium, a demandé au tribunal administratif

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/15461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6U Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Copie par lettre simple à : M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière

son patrimoine personnel en application du IV de l'article L.681-2 du code de commerce n'étaient pas réunies, -Prononcé la résolution du plan [K] ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2026 APPELANTE : La société L'ÉPÉE D'ORION, Société par actions simplifiée

La société par actions simplifiée [M], immatriculée au Registre du commerce de Saint-Etienne, exerce une activité de location financière d'équipements professionnels.

situé [Adresse 1] à Cannes-et-Clairan (30260), (désignée à ces fonctions par Jugement rendu le 14 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Nîmes ayant également prononcé la liquidation judiciaire simplifiée

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

actions simplifiée MERCEDES-BENZ FRANCE à payer à la société par actions simplifiée ALES POIDS LOURDS 120.000 euros de dommages et intérêts pour ses préjudices financiers, outre 10.000 euros en réparation

Formant opposition à cette contrainte au motif qu'il aurait dû bénéficier du régime du micro social simplifié en tant qu'auto-entrepreneur, M.

La société par actions simplifiée Atlantique Forages, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée FTCS [M], immatriculée au Registre du commerce de Lille, avait pour activité tous travaux

La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par la société par actions simplifiée ADECCO FRANCE, se présentant aux droits de la société anonyme ADECCO contre cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M. B... F... et Mme C...

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Clinique Les Tamarins sud.

(SAS) MECA INDUSTRIES, à la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée ALTEAD INDUSTRIES EST, à la SCP BTSG en la personne de Me