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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
30 juin 2015
50127) par la SA INS, société holding dont la SA Télécom Design est la filiale, ayant pour objet un 'procédé de détection de chute' reprendrait selon lui les revendications contenues dans l'enveloppe Soleau
Source officielleCour d'Appel
été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X
6253c876bd3db21cbdd85598
6 mars 2001
6 mars 2001
-34 du code de la propriété intellectuelle (en matière de droit d'auteur), constater l'absence, tant de nouveauté, que d'originalité du modèle de "sac", objet de la déclaration de dépôt d'enveloppe soleau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
6 avril 2017
[Q] a déposé le 28 mars 2006, auprès de l'antenne de l'INPI de [Localité 2], une enveloppe Soleau assurant une date certaine aux créations conçues par lui-même et la société Signes Design.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
fait donc grief à la Société GAREL d'avoir copié servilement à compter de l'année 1996 le modèle de la maison ROURE créé en 1977, objet d'une campagne publicitaire en 1982 et d'un dépôt par enveloppe SOLEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SOCIÉTÉ GINGER CEBTP venant aux droits de SOLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00333_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02583_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00507_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00684_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01415_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE Société VEGA (Anciennement SOLEA), Société par actions simplifiée, au capital de 8.000 euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 447.939.695 (SIRET 447 939 695 00014), prise en la
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
[A] [O] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 02/03632 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 19 juin 2002 TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional
Source officielleChambre 1-1
65bb44681712fc000885e78a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Thierry VILLARDO, avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience solennelle le 24 Janvier 2024en audience solennelle tenue dans les conditions prévues
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officiellePage 9 sur 112