INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Sophie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUX

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Sophie LEYDIER, Conseiller ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5US

Dans le cadre de cette maladie, il a été hospitalisé au CHU de [Localité 5] le 20 juillet 2009 et est décédé dans cet établissement le 10 septembre 2009 à l'âge de 54 ans.

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

rembourser à la Cie d'assurances GMF sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil : * la somme de 153. 000 euros représentant le montant des provisions versées à ce jour à Mademoiselle Sophie

OXALYS [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 14] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie

Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

un tarif d'intervention de 346 euros pour mise à disposition d'un VSAV et de son équipage au profit du SMUR, le SDIS du Nord aurait dû signer une convention avec le centre hospitalier universitaire (CHU

Elle conteste la cause économique de son licenciement au vu des résultats nettement en hausse de l'entreprise et soutient avoir été remplacée par Madame Sophie de G..., embauchée au départ en qualité d'extra

Le 19 juin 2015, il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour une arthrodèse vertébrale postérieure de T4 à L1.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Etablissements Bocahut prise en la personne de son directeur ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,