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Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2021 et le 19 octobre 2022, la SARL Sushi Saint-Cloud, représentée par Me Sorin, avocat, demande à la cour, dans le dernier

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2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes des Verrines à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac

Dès mon arrivée à l'hôpital, on m'a informée que «la contrainte de soin» «exige la prise de médicaments sinon on ne vous laissera pas sortir!».

d'une mesure de soins.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins

Madame et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise amiable (pièce 1 de l'appelant, page 4) que'le litige opposant les parties résulte d'un défaut d'étanchéité (absence de solin de rive de la couverture le

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C, représenté par Me Sorin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) de prononcer la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et des prélèvements

Il a également constaté que les solins latéraux et les enduits sur lesquels sont apposés ces solins n'était pas conformes à la règlementation entraînant des espaces ou des jours importants permettant à

À ce jour tout autre forme de soins psychiatriques (hospitalisation partielle, soins ambulatoires) n'est pas envisageable.

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secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins

reçus ; 2) les éléments relatifs à la prescription médicale et à son exécution ; 3) le dossier de soins infirmiers, ou à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ; 4) les informations relatives