MINUTE N° 24/338 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

au barreau de NANCY substitué par Me GENIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

(v) Sur les demandes de Madame [S] liées au rappel de Stock-options : - Constater que la Société n'a mis en place aucun plan de Stock-options ; - En conséquence, débouter Madame [S] de toute demande

DEMANDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla STARACE, avocat au

A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2021 en tant qu'il a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'enjoindre au ministre

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B A, alors représenté par Me Stark, a demandé à la Cour d'enjoindre au ministre des armées de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 21MA00001 du 1er octobre 2021, par lequel la Cour

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barreau de NANCY substituée par Me GENIN Jean-Christophe, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK

Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK

BLANDIN de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK

par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK