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8 879 résultats pour « Steck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc757876e75543d1c5c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous avons des stocks vous appartenant dans les magasins et dans nos entrepôts avez-vous demandé le retrait de ces stocks ' Peut-on convenir d'un rendez-vous téléphonique pour discuter de ces sujets '

Source officielle

Page 9 sur 444

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Créations

STECKIEWIEZ, Laurent, Hugues

SIREN 522701986Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

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Procédures collectives

STECK, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augm

22/05/2026

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Modifications diverses

STECKMEYER, Michaël, Joseph

SIREN 811956739Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/05/2026

Voir →

Radiations

NOEL, Laurence, Astride, NOEL-STECK

SIREN 978316479Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/04/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE NOUVELLE STECKY

SIREN 887735900Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

05/03/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470465

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Sur l'évaluation de certains biens du stock d'immeubles La société critique également les termes de comparaison et les valeurs retenues par l'administration fiscale concernant plusieurs biens du stock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a544

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

commun des parties étant non pas de maintenir une grande quantité de stock qui ne se vend pas mais une spécificité de stock permettant des ventes accrues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

le stock laiterie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

ces achats correspondaient à des marchandises et/ou composants non disponibles en stock.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[O] [N] avait en charge la gestion des stocks et qu'il s'agissait d'une mission essentielle ; qu'après un inventaire physique des stocks réalisé le 31 décembre 2013, leur valeur avait diminué de 847.774,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

La société AHR conteste la date de l'inventaire du stock qu'elle situe au 1er mars 2011 en se basant sur la date du listing des produits y annexé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

, assorti d'importantes promotions, - l'annulation par Chevrolet France de 900 véhicules commandés sans informer le réseau a précipité l'épuisement de son stock, privant ainsi les distributeurs d'un stock

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec889

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le liquidateur estime le taux moyen de rotation de ce stock à 7 jours sans être contredit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cb43b44c996ad969dc85fd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Dès lors, pour éviter d'être pénalisé lors de l'audit sur cet écart entre le stock physique et le stock informatique, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ces retraitement et recoupements ont permis de reconstituer les stocks existants au début et à la fin de chaque exercice vérifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur le préjudice lié à la dépréciation des stocks La société Imwo France estime qu'il n'y a pas lieu de retenir un préjudice au titre de la dépréciation des stocks alors que l'expert constate

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071393

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon la société CSR, il ne saurait y avoir de contestation s'agissant de la valeur des stocks dès lors que : -une vérification contradictoire du stock a été réalisée par SCM contrairement à ce qu'elle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. /()/ ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7

Appel

15 février 2008

15 février 2008

pour « réinjecter » du stock théorique fictif avec pour résultat la minoration de la démarque annuelle et un meilleur résultat lors de l'inventaire fiscal notamment sur quatre références, soit plus de

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric STICKER

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ou les provisions pour dépréciation du stock.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875051eeae4f1309d1ce

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

apparaître un stock de marchandises de 35.635,95 euros et un stock emballages de 1.805,03 euros ; (pièce 14) - 19 février 2015 laissant apparaître un stock de marchandises de 29.748,77 euros et un stock

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

tort la comptabilité de la SAS (PSEUDO)A(/PSEUDO) au motif que celle-ci était insuffisamment sincère et probante, alors que les erreurs comptables relevées par le service, qui concernent des sorties de stock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

En outre, cette insuffisance de stock ne peut être quantifiée de manière précise, les quantités de stock mentionnées dans la pièce 21 produite par l'intimée étant pour partie différentes de celles indiquées

Source officielle