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718 résultats pour « Sultan-Gunel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

[L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Johann SULTAN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01241_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 14 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab5

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00756 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ANJOU 1 Place Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2677c1ccb0008628e57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame Mme [R] [M], assistée de Mme [Z] [S], en qualité de curatrice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Justine BOULANGER substituant Me Elie SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85695

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

J.M.G LOGIMO 52 rue Baudrière 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, substituant Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Florence X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f0

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

18239 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur Hocine X..., non comparant, ...67000 STRASBOURG Représenté par Maître BENSMIHAN, substituant Maître SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ea

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay Centre Cial GRAND MAINE 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Yves-Marie BIENAIME, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c90

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Sultan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cet accord prévoit le versement annuel au Sultan de Sulu et à ses héritiers ou successeurs d'une somme initialement fixée à 5 000 ringgits. 3.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

672ca34d6646478e465b3ca8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 12] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700bf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avocat au barreau de Draguignan DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6735a2ca8bdc6c39ccf799a2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

S.A. [17] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant, représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734b9cdc6046d479a2d1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [P] [Y] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E, - et les observations de Me Guinel-Johnson, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le jeune B A : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02282_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02849_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02864_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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