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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683799
16 mars 2010
16 mars 2010
EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e684
9 avril 2024
9 avril 2024
[O], en la personne de Christophe THEVENOT, administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 11] Ni comparante ni représentée S.C.P. [16], en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire
Source officielle4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
28 avril 2026
THEVENOT PARTNERS Me Membre de la SCP MJURIS [A] S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS SAINT MICHEL (ASM) [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant Maître [K] [X] ès-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société ALLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 SCP THEVENOT PARTNERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Acte, ès qualités, fait valoir qu'il ressort des constations de l'expert que la société STR a sous-traité l'intégralité des travaux de la véranda à la société A22 Fangauthier, de sorte que,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
de : Me Denis PARINI plaidant pour la Selarl Martin et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne des on directeur général ès
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Maître [O] [V] ès qualité de liquidateur amiable de la SCI FORET ROYALE, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile B
6035170922134442e850da27
21 juin 2016
21 juin 2016
LYON Assistée de Me GUILLOT, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON Assistée de la SOCIÉTÉ THEVENOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1c534defd4c4b3b458c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1051fs6P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [G] [S] ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
ASSURANCE venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, assureur des Sociétés REMPART Représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 9] Défaillante, Maître [O] ès
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
THEVENOT PARTNERS représentée par Me [E] [P], es qualité d'administrateur judiciaire de la Sté BURTON [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624847b1a50c277d4c5b87
21 avril 2022
21 avril 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04579 APPELANTE L'association SOCIETE PHILANTROPIQUE association fondée en 1780 et reconnue d'utilité publique en 1839 représentée par son président ès
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002191 du 08/ 03/ 2011) INTIMÉE AGSS DE L'UDAF prise en la personne de Mme Y..., ès
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SELEURL LT AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE SARETEC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité
Source officiellePage 9 sur 12