Haddouk et H et à la société Dechart Associates, qui sont respectivement résidents fiscaux suisse, canadien, israélien, chinois et américain, les revenus correspondants étant imposables dans leurs Etats

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 INTIMÉS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F20/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA Me Albert HAMOUI

No 269 RG 544 / CIV / 04 Grosses délivrées à Mes Loyant et Hayoun le Expédition délivrée à Me Maisonnier le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience

N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou

Y... ... 45000 ORLEANS Représentant : Me CHANEAC substituant Me Micheline HANNOUN (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008947 du 19 / 09

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain & Associés, représentant M.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

[I] [C] est représenté par Maître Hatoum, avocat au barreau de Saint-Denis-De-La-Réunion, lequel a déposé des conclusions écrites auxquelles le juge des contentieux de la protection a répondu dans les

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement fixé au 24 juin 2022 puis prorogé au 2 septembre

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI

Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Sopgie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Tourya HAMMOU

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 444 748 396 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Valérie HANOUN

DURAND, Conseillère exerçant les fonctions de président Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MÉDITERRANÉE, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry HANNOUN avocat au barreau de NICE

Auclair, Hayoun, Girard, le Expédition délivrée à Me Antz le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 29 mai 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller