Confirmation du jugement déféré ; la Cour d’appel rejette la demande de rupture brutale et les dommages‑intérêts de la société Roques, la condamne à verser 3 500 € à la société forestière de la Caisse

Les congés notifiés au preneur décédé sont déclarés caducs, tandis que ceux notifiés à son épouse sont validés. La demande d'expulsion est rejetée.

[V] [A] né le 23 Mars 2007 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

de la résolution de la vente aurait été mineur ; - que la correspondance du préfet du 18 septembre 2017 produite par l'appelant répond à la majeure partie des interrogations posées par ce dernier tandis

Monsieur [E] [R] a saisi le tribunal de première instance de Tanger d'une requête en divorce le 5 mars 2019 tandis que Madame [Z] [L] a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance

Les consorts [S] n'ont pas déposé de conclusions et leur dossier portant pièces de première instance a été réceptionné par la cour le 17 avril 2026, tandis que la SELARL de [Localité 3] et [R] a notifié

La Cour d’appel, par arrêt du 16 janvier 2020, a infirmé le jugement de première instance, a déclaré que la demande de délais n’était pas prescrite, a accordé rétroactivement au locataire un délai sup

[X] et Blace Finance détenaient dans [C], tandis que ces derniers entendaient voir déclarer caduque ou résolue la promesse de vente conclue le 5 mai 2000.

P... a interjeté appel partiel de ce jugement en ce qu'il a dit que les spectacles "Les 39 marches" "Tsigane tango", "S...

[Z] [O] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Retenu actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau

[X] [S] né le 13 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON,

[F] [O], la SAS Tango Patrimoine, M. [RO] [XD], M. [U] [PT], M. [ON] [B], M. [DZ] [WO], Mme [WH] [WO], M.

- **Nullité de la révocation** : La Cour rejette la nullité de la révocation et confirme qu'elle n'est pas entachée de nullité, bien qu'elle soit dépourvue de cause réelle et sérieuse. - **Cause r

[Z] [T] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON

DBVC-V-B7G-G53J Affaire : Madame [N] [M] représentée et assistée de Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2018044 C/ Monsieur [O] [L] Représenté et assisté Me Nicolas TANNIER

La société AXA FRANCE IARD a été condamnée à verser une provision à la victime et à payer des frais irrépétibles, tandis que les dépens ont été répartis entre AXA et la victime.

née le 17 Octobre 1983 à BADRIOUEN BOUKHALEF TANGER BENJALAT Commune de BOUKHALEF TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA,

Ainsi, la responsabilité contractuelle de SBP est reconnue, tandis que la garantie d’Aviva n’est pas mobilisable.