C, entré en France en 2016 muni d'un visa de court séjour délivré au Tchad sous l'identité de M.

juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le Tchad

En 1981, une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % lui a été concédée au titre des séquelles qu'il a conservées d'une hépatite virale contractée au Tchad en 1970.

Toutefois, son seul récit, accompagné d'un témoignage de sa tante et ses affirmations générales relatives à la prévalence de la pratique de l'excision au Tchad, ne suffisent pas à établir la réalité et

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Andréa PINNA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K35 et Me Alexis Coffi AQUEREBURU et Me Tchitchao TCHALIM

décisions devenues définitives en date des 9 décembre 2021 et 25 octobre 2022, et qu'en cas de transfert vers ce pays, elle risque, ainsi que ses enfants mineurs qui l'accompagnent, d'être éloignée au Tchad

D soutient qu'il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour au Tchad et se prévaut à ce titre de ce qu'il est recherché par le gouvernement de cet État.

[O] [D] né le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] AU TCHAD de nationalité Tchadienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[G] [T] né le 17 Août 1970 à [Localité 2] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 comparant assisté de Maître Adleine BOUDJEMAA, avocat

Monsieur [G] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000002 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), né le 3 juillet 1980 à [Localité 3] (TCHAD

Si Mme A..., dont la demande d’asile a d’ailleurs été rejetée par une décision de l’OFPRA confirmée par la CNDA mentionnée plus haut, soutient qu’elle est exposée à un risque de persécution au Tchad

B A, né le 23 septembre 1982 à Sarh (Tchad), de nationalité tchadienne, est entré sur le territoire français le 24 juillet 2013 muni d'un visa de court séjour.

En 1981, une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % lui a été concédée au titre des séquelles qu'il a conservées d'une hépatite virale contractée au Tchad en 1970.

Mme A B, ressortissante tchadienne née le 7 juin 1996 à Ndjamena (Tchad), est entrée sur le territoire français le 22 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que le préfet de l'Hérault à pris en compte tant le fait que l'intéressé était rentré au Tchad à la suite de la fin de ses études en

Le seul fait que celle-ci indique lors de rendez-vous médicaux à compter de 2011 qu'elle est une « ancienne caissière » ou qu'elle effectue des séjours au Tchad, ne caractérise pas la prise d'acte de Madame

destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où son état de santé est incompatible avec son renvoi au Tchad

[B] [Z] né le 09 Août 1998 à [Localité 5] - TCHAD de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté