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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
pathologies décrites dans le certificat médical qui lui a été adressé ; Mme D n'a pas été convoquée par un médecin de l'OFII ; elle a demandé en vain la communication de la fiche Bispo et de la fiche Themis
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 10446 du 30/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y... ... 56450 THEIX
Source officielleRéférés
660e43110740db0008fa9439
3 avril 2024
3 avril 2024
1950 à [Localité 15] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] Monsieur [J] [A] né le 18 Mars 1951 à [Localité 18] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] ensemble représentés par la SELARL THEIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale de cogénération électrique par transformation du gaz naturel sis à THEIX réalisée par la société WARTSILA suivant contrat conclu les
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BACK EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
territoire français CELIO Alfrédo Arrêt prononcé en chambre du conseil, le jeudi 24 novembre 2005 en présence de Monsieur BRUDY, avocat général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
caractère collégial de l'avis sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les médecins désignés pour faire partie du collège de l'OFII sont amenés à produire de nombreux avis au moyen de l'application Themis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier
Source officielleChambre 1-7
627df6cc0d41e0057d43e100
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [P] [N] né le 22 Août 1962 à Nice, demeurant Quartier L'Ile - 06260 PUGET THENIERS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par la société AARPI THEMIS, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa requête n° 1801564 et lui a retiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2503221 du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre
Source officielleChambre-2 JCP
69f195e3cdc6046d47ed7e15
28 avril 2026
28 avril 2026
BANQUE CIC EST c/ [O] CH Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
16 janvier 2004, entre Monsieur [Y] [D], Monsieur [N], représentant la SCEV, en présence de l'expert de la compagnie d'assurances GROUPAMA, assureur du SCEV, de l'expert de la compagnie d'assurances THEMIS
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ce
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Jean Pierre Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame Z..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dès lors qu'en l'absence de production de l'avis du collège de médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), du rapport du médecin rapporteur et des extraits du logiciel " Thémis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la régularité de cet avis, l'appelant se borne à produire des captures d'écran anonymisées de l'application " Thémis " faisant état des dates et heures auxquelles des médecins ont renseigné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par l'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril
Source officielleChambre Premier Président
694cd6f675782d5f068b7915
24 décembre 2025
24 décembre 2025
ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP THEMIS
Source officiellePage 9 sur 30