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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Thomas Ronzeau de la SCP Ronzeau & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 Madame D... W... [...] [...]
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a5
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleChambre 4 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration au greffe en date du 10 mai 2022, le SDC LE THOUAR a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022 (R.G. n°19/02563) par le Pole social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d37
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f163
22 février 2012
22 février 2012
avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI OTTOBRE BLU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr B...Jean Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf8
29 octobre 2008
29 octobre 2008
GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 2 août 2007 APPELANTS : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE Esplanade de l'Europe 76067 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD Me Thomas
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
17 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
4 décembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par Y... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Thomas Y... C/ SAS Z...
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a7
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.
Source officiellePage 9 sur 236