Inquiet de la présence insolite de Thomas X..., Albert Y... demandait à un membre de sa famille de l'inviter à quitter les lieux, ce qui amplifiait le ressentiment de Thomas X... et sa colère.

dénomée [PN] [JP], née vers 1961 à [Localité 32] (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à [Localité 32] (Comores), né le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 32] (Comores), en qualité d'héritière

22/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020052379 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

X.... ... 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Le Cabinet POULAIN et ASSOCIES, avocats au barreau

et condamné la trappe menant aux combles située dans le lot n° 37 ; Les deux cumulus installés par la SCI HELOISE 4 dans les combles, parties communes, ainsi que les tuyaux fixés sur les chevrons de

être légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

usées ainsi que les compteurs situés dans les combles.

L'expert souligne que ces compresses n'ont provoqué aucune infection ni n'ont généré aucune séquelle permanente.

), de [D] [U] né en 1947 à [Localité 4] (Comores) et de [Y] [W] né en 1945 à [Localité 4] (Comores) (pièce 2).

Qui plus est, cette légalisation doit obligatoirement émaner soit du consul général de France aux Comores, soit du consul des Comores en France.

La société Thomas Cook a reçu ce courrier ,qui lui a été présenté le 22 novembre.

COMBES ont été libellés sans autre précision, au nom de M.

THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Au décès de Monsieur Georges Z..., le [...], son fils, Monsieur Thomas Z... est devenu propriétaire de l'appartement.

ADDADIS, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.A.R.L.

[W] [I] et Mme [E] [O] épouse [I] à payer à la SCI Saint Thomas de Breteville la somme de 8.112 € au titre des loyers restant dus, - débouté la SCI Saint Thomas de Breteville du surplus de ses demandes

situé au dessus de leur logement, étant observé qu'ils étaient déjà à l'époque propriétaires d'une autre partie de ces combles (lot n 38).

L'annonce de vente publiée par l'agence immobilière mandatée par les vendeurs mentionnait la possibilité d'aménager les combles afin de créer deux chambres, des travaux d'aménagement des combles ayant