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Chambre : N° Section : N° RG : 14/00208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-pierre TOFANI

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

3 novembre 2009

veuve [RU] demeurant [Adresse 1] [Localité 98] - Madame [LG] [GP] demeurant [Adresse 27] [Localité 98] tous représentés par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Patrick TOSONI

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Chambre 3-2

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Appel

23 janvier 2025

cadastré section AM n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 51 a et 12 ca issue de la réunion de deux lots (38 et 245) dépendant du lotissement [Adresse 12] composée de : - une villa de style toscan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

13 juin 2023

La Champagne charentaise, dominée par le vignoble de Cognac et le tourisme qui lui est associé, est comparée dans cet Atlas aux paysages de Toscane.

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Cour d'Appel

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Appel

23 novembre 2010

hébergeant l'agence de Montpellier de la société SENS INÉDIT, - cette SCI rembourse un emprunt de 580 000 € mais perçoit un loyer, - il a certes créé, toujours avec sa compagne, une autre SCI dénommée TOSCANE

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

26 janvier 2023

A la suite de la dégradation de matériel lui appartenant, à savoir six écrans « nomades » et deux antennes « toucans », la société a déposé une plainte le 25 septembre 2017. Le 15 octobre 2017, M.

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

26 janvier 2023

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1ère Chambre

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Appel

12 août 2025

1966 à [Localité 9] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau du JURA Représentée par Me Florian TOSONI

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Chambre civile et com.

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Appel

21 janvier 2025

Mme [S] [B], née le [Date naissance 1] 1989 et disposant de son permis depuis le mois de juillet 2014, a souscrit auprès de la CNP Assurances Iard un contrat d'assurance pour un véhicule de marque Toucan

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Cour d'Appel

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Appel

21 février 2020

Représenté par Me Florian Tosoni, avocat au barreau de Paris, toque : B1192 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

4 avril 2025

de l'exécution immobilier, sur demande du poursuivant, fixera la date de l'adjudication et les dates et heures des visites du bien saisi qui seront effectuées par la Scp Sébastien Lenoir et François Tostain

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Chambre 1-1

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Appel

2 avril 2025

Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Ange TOSCANO

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

10 janvier 2024

1] représenté par son syndic, le CABINET GERARD SAFAR, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Société GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florian TOSONI

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

25 avril 2024

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Sharlène JOURDAN, subsitutant Me Catherine LECLERCQ de l'AARPI TOSCA

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3e Chambre B

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Appel

14 septembre 2017

Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Philippe TOSSAN

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

22 février 2018

S'agissant de l'absence d'abattement de 20% pour état locatif qui n'a pas été appliqué pour la SCI Frenelet, l'administration fiscale se réfère à l'évaluation réalisée par la société Tostain Laffineur

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Premier Président

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Appel

24 octobre 2024

Elle fait valoir, s'agissant de Monsieur [Y] [X], que le site I-CAD ne ferait à aucun moment mention d'une quelconque qualité de détenteur de Monsieur [Y] [X] sur les chattes Quilla et S'Toscane, de sorte

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5ème Chambre

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Appel

18 octobre 2023

de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu TOUCANE

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Chambre Civile

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Appel

11 juillet 2022

Dans son rapport d'incident du 12 février 2007, le commandant signalait qu'il avait décidé d'appareiller vers minuit et de décoller du quai pour éviter de détruire complètement le wharf, le navire tossant

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

20 avril 2023

STATION, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 511 665 036 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Florian TOSONI

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