à I'exécution provisoire de la totalité des condamnations dans le dispositif du jugement ; - DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée

- condamné l'Institut [1] à la remise des documents sociaux rectifiés, bulletin de salaire, attestation pôle emploi, certificat de travail sous astreinte de 5 euros par document et par jour de retard

à la communication d'un seul bulletin de paie rectifié pour l'ensemble de la période ' La société fait principalement valoir que : -la rémunération des heures de délégation ne doit pas constituer

sous astreinte jounalière de 100 euros ; - Certificat de travail rectifié sous astreinte joumalière de 100 euros ; - Attestation Pôle Emploi rectifiée sous astreinte journalière de 100 euros.

Votre ton agressif tant à l' oral qu' à l' écrit a déjà donné lieu à des plaintes de collaborateurs auprès de la DRH et par ailleurs, vous n' avez pas manqué de noyer le directeur général sous un tombereau

titre de la prime d'ancienneté, 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné à l'Association [2] [Localité 4] de remettre à Mme [Y] les documents légaux de fin de contrat rectifiés

indemnitaire à compter de la date du prononcé du jugement, - ordonné la compensation des condamnations, - ordonné à la société Altran technologies de délivrer à Mr [T] les bulletins de salaire rectifiés

En conséquence de cette sanction, son habilitation à circuler sur les voies principales lui a été retirée, il a été déclaré inapte à la sécurité par le médecin du travail et affecté dans un atelier à [

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation."

REPARTITION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphanie TONDREAU

Condamné la SA [1] à payer des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; ' Condamné la SA [1] à remettre à Monsieur [O] [K] l'attestation Pôle Emploi, les bulletins de salaire rectifiés

[Y] ses documents sociaux rectifiés conformément au jugement ; - Ordonné le remboursement par la société [2] à Pôle Emploi des indemnités de chômage payées à M.

Par message électronique du 30 mars 2026, la société [1] a indiqué qu'elle se désistait de son incident, Mme [F] ayant rectifié ses conclusions d'appelante.

à titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [I] les RTT qui lui ont été retirés

] à payer une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer et des charges ainsi que la somme de 3 145,26 euros au titre des impayés jusqu'à décembre 2024 inclus, somme rectifiée

Le 16 juin 2021, la SAS [1] a adressé la même proposition rectifiée uniquement sur le montant de la rémunération. Le salarié a réitéré son refus. Le 2 juillet 2021, M.

cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail ; - condamner la société [5] à lui délivrer, sous astreinte de 50 euros par jour de retard : - un bulletin de salaire rectifié

L'atelier était composé de plusieurs matériels de l'entreprise : Pelle à chenilles, bull et tombereaux de chantier (Dumper). Vous étiez affecté à la conduite de l'un de ces tombereaux.