La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

[E] de ses préjudices de jouissance et moral; le préjudice touchant environ 20% de l'appartement, on peut évaluer le préjudice de jouissance de M.

Il ajoutait que pendant qu'il regardait sous les jupes des femmes l'individu suspect avait sa main gauche dans sa poche de pantalon et qu'il pensait qu'il se masturbait ou à tout le moins qu'il se touchait

Monsieur et madame X... ont rapidement eu à se plaindre d'importants désordres affectant le local loué touchant à son humidité et aux nombreux courants d'air générés par la mauvaise qualité des huisseries

[S] à leur payer la somme de 211 320, 80 € à titre de dommages et intérêts, ladite somme augmentée des versements qu'ils sont appelés à effectuer au profit de la Scp Chastel-Toulbot, huissiers de justice

sortir, - taches d'huile sur le plancher à l'aplomb des trois velux crées par la société SUPER, - mauvaise installation du conduit d'évacuation des fumées du poêle à bois, de sorte que les voliges touchent

Attitude de l'ensemble de ses demandes ; Vu la déclaration d'appel formée par la société French Touch Attitude le 17 mars 2023 ; Vu les conclusions d'incident déposées par la société French Touch

des finances publiques lui a demandé de procéder au reversement de la somme de 9 348 euros correspondant au montant de l’aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR

changé de logement comme elle déclarait l'envisager à la suite de son divorce, qu'elle ne peut donc être considérée comme étant de bonne foi. 7-Les autres créanciers régulièrement convoqués, et touchés

par la société Touch & Plus auprès de BPO OI ne pouvant être pris en compte pour le calcul du préjudice réclamé à SRR et que les charges de sous-traitante de Touch & Plus et de Vitalis constituent en

Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises particulièrement touchées

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

Arrêt n° 350 du 03/07/2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRME FM / ACH Formule exécutoire le : 03 / 07 / 2025 à : - VAUCOIS - TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 et de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R 090 MBL AVOCATS INTIMEES S.A.S DELOITTE FINANCE venant aux droits de SAS DELOITTE & TOUCHE

Dès lors, aucune échéance de ce premier prêt ne se trouve touchée par la prescription.

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

le médecin du travail s'agissant notamment des gestes répétés, la société avait ou aurait dû avoir conscience d'un risque affectant les articulations des membres supérieurs autres que celles déjà touchées