Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 29 juin 1958 à Donghol-Touma (Guinée), entrée en France le 28 novembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité, le 21 janvier 2022, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02278_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
plus de onze ans, ainsi que de son intégration sociale et professionnelle, dès lors qu'il travaille à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 19 décembre 2019 en qualité d'assistant tourier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
3 mai 2022
INTIMÉES : EARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Hayette ET TOUMI
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me TOMI
Source officielleChambre 4-1
64a8fee903029105dbedbef7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le tourier cuiseur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
17 avril 2001
B... 22, Quai de Tounis 31000 TOULOUSE Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse SA CABINET D'EXPERTISES S. 15, Rue Flandre Dunkerque 81990
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A en qualité de pâtissier tourier par contrat de travail en date du 29 novembre 2019, alors que celui-ci était démuni de tout titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00893_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B met en avant sa présence en France depuis quatre années auprès de son frère et son intégration professionnelle en tant que tourier pâtissier.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894e
13 octobre 2006
13 octobre 2006
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88950
13 octobre 2006
13 octobre 2006
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a2
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pascal LAVISSE membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Toumi, conteste devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Toumi, conteste devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R. 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
24 avril 2026
1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien-Pierre TOMI
Source officielleChambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
28 mai 2020
SECURITY, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sébastien-Pierre TOMI
Source officielleChambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7d
17 avril 2025
17 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Me ARCAUTE loco Me TOMI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
judiciaire de la SOCIETE VALIANCE FIDUCIAIRE ... 75006 PARIS Maître Z... ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE VALIANCE FIDUCIAIRE ... 75013 PARIS Tous trois représentés par Me TOMI
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRÊT :
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis plus de sept ans et de son insertion professionnelle depuis 2021 en qualité de boulanger-tourier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué par Me Sébastien-pierre TOMI
Source officiellePage 9 sur 12