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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle décrit les actes réalisés comme suit : - mise aux toilettes - déshabillage/habillage - toilette complète - change de protection - prévention des escarres - surveillance de téguments à la recherche
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
L'autorisation ainsi donnée par le bailleur portait donc bien sur les toilettes situées dans la cour de l'immeuble, ce qui tend à démontrer que celles-ci sont bien les toilettes communes sur lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93934
26 janvier 2017
26 janvier 2017
.-... ... 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
12 février 2020
Il conclut en invitant simplement la cour à 'tirer toutes le conséquences de droit' d'une absence de production volontaire des documents réclamés.
Source officielle2e chambre de la famille
5fd96843156e5453ed1b44c1
5 février 2020
5 février 2020
D... et qu'il en est de même du contrat de location avec option d'achat du 22 décembre 2003 conclu avec la société Daimler Chrysler, ce qui exclut toute confusion de véhicule ; 5 Attendu, enfin
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
11 avril 2019
Au vu de ses dernières conclusions en date du 5 février 2018, la société AMADA demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
Ces dispositions s'appliquent à toute caution qu'elle soit avertie ou non.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Jean-Antoine X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
; parfums ; eaux de toilette et de Cologne ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques ; laits, lotions, émulsions et crèmes à usage cosmétique pour le visage et pour le corps ; crèmes, gels
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce document intervient en outre en l'absence de toute convocation des représentants du personnel et de tout ordre du jour.
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vous installez toutes les deux M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La SAS 2Theloo Railways est spécialisée dans l'exploitation commerciale de 'boutiques-toilettes' sises en gare.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9e418df4ea523a471d706
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[C] de toutes leurs demandes, - condamner la société CCB, la SCI CC, et M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIFS Sur l'évacuation des toilettes : Dans le cadre des travaux de construction de la maison d'habitation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et conduisait à un sol mouillé et glissant, et qu'il lui appartenait d'anticiper et de prévenir tout risque de chute.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
CHOLET (49) et décédé le 22/02/2022 en son vivant demeurant 10 rue François Rabelais 49300 CHOLET Représenté par Me Samir LAABOUKI, Avocat au Barreau de NANTES substituant à l'audience Me Aurelien TOUZET
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afe
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET
Source officiellePage 9 sur 664