CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 062 résultats pour « Turc-Bruel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5f

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Elle revendique l'application de la convention de BRUXELLES du 27 septembre 1968 en faisant valoir que les deux seules conditions prescrites à cette fin tenant au caractère international du litige comme

Source officielle

Page 9 sur 354

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372fb

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de son appel, l'ASSOCIATION TE MAU ARATAI fait valoir que : - La saisie conservatoire est demandée sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 à laquelle sont parties la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33c

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Cette décision a été rendue au motif que la Convention de BRUXELLES du 27 septembre 1968 excluait expressément de son champ d'application les décisions concernant la matière de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02092_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

11e Chambre A

603455b8ed3b784503fccdea

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603455b9ed3b784503fcce0d

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d251

Appel

18 février 2009

18 février 2009

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Eléonore BRUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b66

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Florian C/ O Maître VANWELKENHUYSEN Serge-Rue de l'Abbye 35-1050 BRUXELLES-BELGIQUE X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00859_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La société Image 7 soutient que les provisions en litige avaient pour objet de tenir compte du risque de perte des avances qu'elle avait consenties à sa filiale, la société Image 7 Bruxelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf86

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

AIG EUROPE 11, boulevard de la Plaine 1050 BRUXELLES (Belgique) S. A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de l'UAP 4, rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS S. A.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Emile Maurin a appelé dans la cause la société de droit turc Norm et ses assureurs.

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a33d0cdc6046d478573c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a40

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

de Maurin 34970 LATTES représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas BRUNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société PROTEWINc/Société PROTIFAST

6253ccf5bd3db21cbdd91d5f

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Le 08. 03. 2005, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé cette décision non sans avoir amendé la mission d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62a81a7b805de12b6d0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Statuant a' nouveau, - JUGER que la clause désignant Karlsruhe comme lieu d'exécution des prestations est inopposable a' RM FIVE, - JUGER qu'en vertu de l'article 7- 2) du Règlement Bruxelles I

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86565b5a3ab8ca54f1d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ce n'est pas moi qui ai refusé c'est juste lors du contrôle qu'on a remarqué que j'avais pas un laissé passé turc. Avec un laisser-passer du consulat turc je pourrai rentrer en Turquie.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3642f1d7564000872dfb4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

19-000026 APPELANTE : Madame [H] [N] née le 03 Janvier 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

de se référer aux dispositions du droit communautaire européen qui, s'agissant d'un transporteur non domicilié dans l'Union européenne, renvoie, par l'application de l'article 4 de la convention de Bruxelles

Source officielle