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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
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13 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021F00687 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Valérie
Cour d'Appel
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30 décembre 2014
Là, il me demande si mes nouveaux horaires me conviennent en me narguant et il continue en me disant que puisque moi, je n'avais pas voulu m'arranger, lui n'allait pas me faire de cadeaux. " ce seul "
Chambre sociale
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11 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL
Pôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 janvier 2025
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie
Rétention Administrative
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7 janvier 2026
J'ai demandé à forum de me laisser partir voir ma fille, je veux lui ramener ses cadeaux de noël. J'ai gagné ni l'assignation ni ma fille.
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18 septembre 2007
elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise son salaire brut mensuel est de 2024 €, Madame Nadine A... : a été engagée le 19 février 1973 comme monteur câbleur
Chambre 2 A
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26 août 2022
MINUTE N° 353/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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6 mars 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2017 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier
Pôle 6 - Chambre 7
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13 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/01299 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 8
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2 octobre 2025
Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
9e Chambre B
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11 juillet 2013
Des cadeaux clients (vin, coffrets) devaient être distribués, au plus tard pour le début d'année, aux principaux clients de GT Pièces et Services Provence Cette démarche vous permettait de vous présenter
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29 avril 2022
MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2013
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie
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616290d0e498f0b428bb8352
6e Chambre A
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20 juin 2013
Signé par Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente et Madame Valérie BERTOCCHIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6 juin 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
[X] [Y] a été engagé par la société Solutechnic Engineery Electronic (STEE) selon contrat à durée indéterminée à compter du 28 juin 2017 en qualité de monteur câbleur en électronique.
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