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282 résultats pour « Vargun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce n'est pas possible puisque : -le médecin-conseil fait état de douleurs+++ en varus mais ne donne pas de limitation de l'amplitude articulaire et enfin note un valgus normal.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

VARGUN, Kenan

SIREN 420103426GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

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Procédures collectives

VARGUN, Kenan

SIREN 420103426TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

29/05/2015

Voir →

Procédures collectives

VARGUN, Kenan

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

03/01/2012

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Procédures collectives

VARGUN, Kenan

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00606, date d'insolvabilité notoire : 1er juin 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

19/11/2010

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CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Christophe SANTELLI ESTRANY de la SCP VARRAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d3

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

- Rectitude (position favorable) 30 - De 5° à 25° 35 - De 25° à 50° 40 - De 50° à 80° 50 - Au-delà de 80° 60 - Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant dépasser

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PF1 dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Bertrand THOUNY de la SELARL

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Rectitude (position favorable) 30 - De 5° à 25° 35 - De 25° à 50° 40 - De 50° à 80° 50 - Au-delà de 80° 60 - Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8a

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Association de Gestion Interentreprises de Médecine du Travail) 39 rue Vaubecour 69287 LYON CEDEX 02 représentée par Maître Gabrielle MILLIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183484

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 19 octobre 2025, la société 5-Cinq Architecture, représentée par Me Oz Rahsan Vargun, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en plus 15 - Déviation en valgus en plus 10 Limitation des mouvements de la cheville

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE JAYME'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SELARL GHM AVOCATS SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM SELARL [O] & ASSOCIES Décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d4ca7cb93066e4439d0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

S'agissant de l'ostéotomie de varisation du genou droit pratiquée en février 2019, elle expose qu'elle était destinée à compenser un genu varum préexistant à l'accident médical et à l'arthroplastie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

Pour l'année 2002, la Société CALENDRIERS JEAN LAVIGNE a édité fin 2001 un almanach comportant au recto une photographie de Johnny X... et au verso une photographie de Sylvie Vartan, chacune tirée du tournage

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] en date du 04 OCTOBRE 2024 - RG n° 20/01474 - suivant Requête - procédure au fond en date du 17 OCTOBRE 2024 REQUÉRANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laura VARAINE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Rectitude (position favorable) 30 - De 5° à 25° 35 - De 25° à 50° 40 - De 50° à 80° 50 - Au-delà de 80° 60 - Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant dépasser le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739635cdc6046d476f4369

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Rectitude (position favorable) 30 - De 5° à 25° 35 - De 25° à 50° 40 - De 50° à 80° 50 - Au-delà de 80° 60 - Déviation en valgum ou en varum : en plus (la somme des taux ne pouvant dépasser le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c104efbf9fd47c90a134ee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement secondaire de [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line BROM de la SCP VARRAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6622095e9ce14200083895f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RENVOI DE CASSATION SAS BOCA Représentée en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social sis : C/O Azur Fiduciaire France - [Adresse 6] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6c3cdc6046d47877322

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MASCAREIGNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043790

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque A0916 Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe SANTELLI ESTRANY de la SCP VARRAUD

Source officielle