AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce n'est pas possible puisque : -le médecin-conseil fait état de douleurs+++ en varus mais ne donne pas de limitation de l'amplitude articulaire et enfin note un valgus normal.
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VARGUN, Kenan
31/05/2015
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VARGUN, Kenan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
29/05/2015
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VARGUN, Kenan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/01/2012
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VARGUN, Kenan
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00606, date d'insolvabilité notoire : 1er juin 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
19/11/2010
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3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Christophe SANTELLI ESTRANY de la SCP VARRAUD
Source officielle