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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f061
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 28 Septembre 1953 à ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section G numéros 110, 470, 475, 485, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 07 avril 1973 à SETIF ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME : HOSPICES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d’un immeuble d’habitation au lieu-dit D... à Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93058
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 15 Mars 1977 à MIRAGAI PORTO (PORTUGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur François X... ... 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03694_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Flower, qui exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière, et assure par ailleurs la mise en location saisonnière de la villa L'Arbousière, dont elle est propriétaire à Porto-Vecchio
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c30b565ec7590f7c8b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2] [Localité 7] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Fabienne VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92630
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 04 Août 1968 à MARSEILLE ... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne Mme Rezika Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 03 Mars 1952 à Paris ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
17 septembre 2014
né le 11 Janvier 1950 à PORTO VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Novembre 1963 à PARIS ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Rachid MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 12 Mars 1961 à Le Krib (Tunisie) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 961
Source officielleAvis
CADA:20154866
5 novembre 2015
5 novembre 2015
réalisation d'un ensemble de commerces et de bureaux sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section G n° 0448, 0462 à 0464, lot A, sis RN 198, lieu-dit Molendino à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Source officiellePage 9 sur 27