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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
63538898513cb5adff9437b1
21 octobre 2022
[C] [F] se verra attribuer 40% du prix de la vente, soustraction faite des dettes de l'indivision, au titre de son usufruit, - dire que M.
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e455752
11 juillet 2024
S'agissant de l'objectif 'Amélioration des reporting & intégration VEGA' avec pour indicateurs de performance '1.
1ère Chambre
6902ff1d1e4ff47a82fa3380
28 octobre 2025
° 1858/25 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412 APPELANT Monsieur [B] [W] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
[C] [O] et Mme [E] [L] son épouse d'une part et la SCCV le Bridge d'autre part, ont régularisé un contrat de réservation portant sur l'acquisition en VEFA d'une maison de ville sise à [Adresse 5], sous
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
milieu de celui-ci une pelleteuse de 60 tonnes pendant plusieurs mois ; - 101 059 euros au titre des pénalités qui sont dues à ICF HABITAT LA SABLIERE pour le retard apporté dans la livraison de la VEFA
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bfcb6c6260008b5326e
18 janvier 2024
[J] pouvait être affecté dans des bulles de vente aux fins de commercialiser des lots en VEFA. Toutefois, elle soutient que M.
1ère chambre civile A
61628544c10e2193c5780a69
27 juin 2013
résolutoire du contrat est rédigée de manière ambiguë ; 4° L'indivisibilité des contrats reconnus par le premier juge entraînera la résolution de la vente initiale ; 5° Les dispositions de l'acte de VEFA
6162da76dda066944ee0e8ef
21 mars 2012
[N] [B] a été embauché le 2 novembre 2006 par la société AST Groupe en qualité de conducteur de travaux VEFA statut cadre. Le 11 février 2008, M.
Se. référés
68676a36ae73470041cef909
1 juillet 2025
Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Laura VEGA
8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
[X] [Y] : Ordonné à la société CPA de restituer à Messieurs [H] et [X] [Y], le véhicule de collection Facel Vega 1958 immatriculé EY -202-TX et ce, au lieu que désigneront les demandeurs et passé un
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2218a34ad10008581857
Une solution amiable a été trouvée par les deux parties consistant en un remplacement du véhicule par un autre de marque identique modèle Velar immatriculé EZ'077'TM, au prix TTC de 95 600 euros, duquel
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb21
15 juillet 2025
Par assignation du 27 juin 2023 Mme [S] a fait citer Habitat dauphinois et L'Immobilière Valrim sur les fondements des dispositions de la loi n°67-3 du 03/01/1967 relative à la VEFA, des articles 1792-
1ère chambre civile B
6787524cfc8e837eda8a61be
14 janvier 2025
prêts immobiliers d'un montant de 100.913 euros chacun pour financer l'achat de deux appartements dans une résidence pour étudiants, sise [Adresse 6] à [Localité 9] , à usage locatif dans le cadre d'une VEFA
4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
La société Iroise Promotion soutient que l'interprétation adoptée par le premier juge, qui n'est pas motivée est erronée et que les modifications n'ont pas échappé au cadre juridique de la VEFA, insistant
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
société Sequano Amenagement venant aux droits de la société Sidec est pollué alors que, selon ses dires, la Sidec s'était engagée, en sa qualité d'aménageur et de vendeur du terrain dans le cadre de la VEFA
Rétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e36
19 avril 2023
[S] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée
6440d7c6e704a005d1ed6e3e
[F] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée
6253ca21bd3db21cbdd8a25e
27 février 2008
Gilles Z... un prêt de 157 022,49 euros remboursable en 84 mensualités avec intérêts et destiné à l'achat de parts sociales de la SNC VELLAS PERRAUD ; Par jugement du 1er avril 2004, le redressement
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (
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