B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

C au prix de 20 euros le mètre carré et d'engager la responsabilité de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

La SARL Vignaux et Fils a déposé ses conclusions le 19 septembre 2021. Les époux [N] ont déposé leurs conclusions le 20 septembre 2021.

attaquée : n° 24/01361 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 janvier 2025 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe VIGNEAU

de Haute Chalosse, devenue la SAS Couvoir de Haute Chalosse (ci-après, « l'EARL CHC » ou « la SAS CHC » selon la période considérée), exerce depuis 1985 dans les Landes une activité d'accouvage de canetons

que la capital social de la SCI La Vignette n'est que de 1 000 euros.

La SAS CHATEAU DE VIGNELAURE a appelé en intervention forcée Mme [K] [J] et M.

[V] [N] et FILS se rapprochait du Pôle d'Action Economique de la Guyane (PAE ), service de l'Administration des douanes, aux fins de se voir confirmer que les vivaneaux pêchés dans les eaux territoriales

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Barbara SOUDER-VIGNEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

rendu le 15 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU

PLASTICS SYSTEMS PACKAGING (P.S.P.) agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZI les Vigneaux 36210 CHABRIS représentée par Me Jean-Charles

, de Pouilly-sur-Vingeanne et de Saint-Seine-sur-Vingeanne.