AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

[S] pour une durée de vingt-six jours, Vu la requête du préfet de Seine-[Localité 6] pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

L'article L742-3 du CESEDA dispose que 'si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre-vingt-seize heures

ainsi que des solutions techniques susceptibles d'éviter ce phénomène ; 2) tout autre document explicitant les avis favorables délivrés à des demandes de permis de construire des éoliennes à moins de vingt

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt

ordonné la remise en liberté d'[C] [M], était affectée d'une erreur matérielle en ce que la prolongation de la rétention administrative d'[C] [M] était mentionnée dans le dispositif pour une durée de vingt

déclarée irrecevable le 4 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise, la cour d'appel de Versailles ayant, le 26 juin 2014, dit leur action recevable aux fins d'annulation de la vente pour vileté

[G] [Z] pour une durée de vingt-six jours. M. [G] [Z] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et sa remise en liberté.

Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La société Apologic Informatique Applications (ci-après la société Apologic), aux droits de laquelle vient

7 avril 2026, reçue le même jour à 15 heures 09, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

notifié à l'interessé le 24 février 2026, Vu la décision de placement en rétention administrative du 14 mars 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur [S] [L], pendant quatre-vingt-seize

pris à l'encontre de Monsieur [I] [Y], Vu la décision de placement en rétention administrative du 01 avril 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur [I] [Y], pendant quatre-vingt-seize

Hautes Alpes en date du 23 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [S] se disant [H] [L] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée vingt-six

quatre ans pris à l'encontre de Monsieur [D] [O], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 mars 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [D] [O], pendant quatre-vingt-seize

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ5R N° MINUTE : 27/2026 O R D O N N A N C E DU VINGT

quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et portant placement en rétention administrative pendant quatre-vingt-seize

et enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 25, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six