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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6b42de3d260b993253
1 mars 2012
1 mars 2012
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société VORTEX a pour activité le transport à la demande de personnes à mobilité réduite. Elle est implantée dans toute la France.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils exposent que l'action oblique qu'ils envisagent d'exercer n'est pas vouée à l'échec compte tenu de la carence de leur débiteur dans l'exercice de ses droits et du fait que cette inaction est anormale
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] ès qualités de liquidateur de la société Vortex, la société Bleu Sud représentée par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En avril 2017, la société DL a fait effectuer une visite de maintenance du four par la société Maintenance Fours à Bois, laquelle a signalé un affaissement partiel de la voûte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De même, avant le commencement des travaux, aucune mesure préventive destinée à stabiliser les voûtes de la nef, à protéger les baies hautes de la voûte V2 par des étrésillons, à protéger l'orgue voire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef31
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA VOUTE ... 95130 FRANCONVILLE Représenté par : Me Constance DEGOT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) S. A. R. L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
K A et Mme C A épouse I ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'enlèvement d'une ligne électrique de 20 000 volts implantée en surplomb de leur propriété et de condamner la société
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6739b6c6260008b5301e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le document précise qu'à compter de 1981, le siège de Merlebach a été scindé en deux unités d'exploitation, à savoir Vouters et Reumaux.
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assuré : [R] [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après avoir entendu Stéphane
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
Le bail comporte une clause selon laquelle il est interdit au preneur de faire dans les lieux loués aucun changement de distribution aucune démolition aucun percement de mur ou de voute, aucune construction
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la société Suez et de la société Fayolle afin de constater l'ampleur du dommage causé par le forage effectué par la société Fondasol, située entre le puits d'accès P3 de l'usine de Charenton et la voute
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Vortex est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale de livraison de 63 000 volts
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
a manqué à son obligation d'information précontractuelle et à son obligation de contracter de bonne foi ; que, libraire de formation, elle n'avait aucune expérience commerciale ; que le projet était voué
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89339cdc6046d47bbe011
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient qu'il n'est pas justifié d'un motif légitime, l'action en responsabilité contractuelle envisagée étant manifestement vouée à l'échec, faisant valoir qu'à compter de la résiliation du contrat
Source officielle1ère Chambre
65a7846a8121050008662ec8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- ils vont faire réaliser une nouvelle expertise le 21 janvier 2021, laquelle reprendra les conclusions de la précédente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
constitutif d' une faute grave, en effet, entre le 18 novembre et le 29 décembre 2003 vous avez accepté de signer des reçus sans prendre l' argent en espèce et passer un accord verbal avec la SARL VORTEX
Source officielleChambre Commerciale
688c4bc8119f12788f059d6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] [B] Représentant : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-63113-2023-02374 du 18/06/2024 accordée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex demande à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.
Source officiellePage 9 sur 1150