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2 186 résultats pour « Walter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6162efb48fe037d2cb4a0517

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Vu les conclusions en date du 5 juillet 2011 de la Société BET JC WALKER. Vu les conclusions en date du 5 juillet 2011 de la société DIDIER ETANCHEITE.

Source officielle

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Annonces BODACC5 037 résultats

Journal officiel
Radiations

Walter, Xavier Marin Charles Yves Jose Anthony

SIREN 989115514Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/07/2026

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Créations

Leepinlausky, Serge Joël Walter

SIREN 320748130Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

29/07/2026

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Modifications diverses

SCI MJ WALTER

SIREN 853718377Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI WALTER-MEISTER

SIREN 822037164Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

GORIS, Walter, Karel, Rosa

SIREN 107833139Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd5

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

La société WAL LIMITED a formé un contredit à l' encontre de ce jugement le 04 aout 2000.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094f1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e9318b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rôle N° RG 19/17401 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE24 [I] [S] épouse [V] C/ SA ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph ROCCA SERRA Me Walter

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01865

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94484

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 93

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon ; Au premier étage : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie, une

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f803

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il en découle que la responsabilité décennale de la Sasu Veolia Water STI ne peut être engagée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b0c2268d0ccf000877e817

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968eaaecdc6046d476563dc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, de nom commercial S.A. 

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f26

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA POSTE Représentée par Me Yves SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

67f0bdf22b128a29976856c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le groupe Terre et Watts est un groupe de sociétés français fondé en 2014 spécialisé dans le développement de centrales photovoltaïques. 02.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155383

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00021_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

tribunal administratif d'Amiens, sauf à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil sur le litige concernant la société Wing Adventure Travelling and Sailling (WATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3944

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GRUPPO FRISIA S.R.L, société de droit italien venant aux droits de la SAS WILD WATERS VENTURES Piuro (SO) Strada Nazionale 2 [Adresse 3] ITALIE Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e85

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Watts Hydraulic Socla à remettre l'ensemble des documents légaux conformes à la décision à intervenir, à savoir une fiche de paie et un solde de tout compte, - Déboute la société Watts Hydraulic Socla

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e15857dd64cbdaa3de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LA VOIX DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d39066fd7c90fc261a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Condamne la SAS GAIA CLEAN WATER aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6684eab8a0de54ff609f7c44

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ITW DE FRANCE Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4a0c7dc206c9eb7e7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AU PAYS DES REVES INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, conseillère de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°24/02916 en date du 23 août 2024 et l'affaire

Source officielle