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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68edd8ef87178132e1935032
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au barreau de Rouen Madame [D] [Y] [Adresse 1], [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Michel BRESSOT de la SELARL BRESSOT & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMES Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6711faff7603bf88a1884bf7
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SIFFERT, avocat au barreau du Havre INTIME Edwige Wittrant
Source officielle1ère ch. civile
6789f23ae53fca3659f67336
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXTRACO CREATION Représentant : Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de Rouen APPELANTE Monsieur [N] [M] Madame [O] [L] INTIMES Edwige Wittrant, présidente de chambre à la cour d'appel de
Source officielle1ère ch. civile
67f750b16527a11effc4b6bf
9 avril 2025
9 avril 2025
proximité de Bernay en date du 11 décembre 2024 Monsieur [A] [B] Représentant : Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [D] [N] Madame [H] [F] INTIMES Edwige Wittrant
Source officielle1ère ch. civile
6594b26d082ae60008c457ed
2 janvier 2024
2 janvier 2024
] Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre APPELANT SCP EMO AVOCATS Représentant : Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen INTIMEE Edwige Wittrant
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6319879d51eeae4f1309d390
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6350e51d42150aadff23dd50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 août 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd56
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 août 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 juillet 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64faba410f624005e653f815
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5ce
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCÉ : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f7
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31c2e3e3b1864ce2258
17 avril 2024
17 avril 2024
15 février 2022, D'UNE PART, ET : SAS Foncia [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART
Source officielleChambre Premier Président
626a2f8771469e057d789b99
27 avril 2022
27 avril 2022
DBF et Associés, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 06 avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2022, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4cf
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielleChambre Premier Président
6968c47bcdc6046d4760f105
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PICAUD, avocat plaidant au barreau de Paris DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 3 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2026, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2143
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
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