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CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau

Source officielle

1ère chambre sociale

696a7256cdc6046d478cb632

Appel

15 janvier 2026

qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS [13] [Adresse 3] S.A.S. [13] [Adresse 5] Non représentées INTERVENANTES: [8] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

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1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5738

Appel

17 novembre 2015

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

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1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f7830342f

Appel

8 janvier 2025

D.S.A [Adresse 2] [Localité 5] représentée et concluant par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe82

Appel

22 novembre 2012

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE dont le siège social est 3 avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Lorsque ces emballages ne peuvent plus être réparés, ils sont mis au rebut, cisaillés et ferraillés, cette opération portant le nom de cafutage.

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ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a74

Appel

17 avril 2025

L'intéressé ne précise pas quelle démarche supplémentaire qu'il incomberait à l'administration de diligenter ferait défaut.

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

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Chambre Sécurité Sociale

696772d6cdc6046d473f2ae8

Appel

13 janvier 2026

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

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1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b11

Appel

4 octobre 2022

ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

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Chambre Civile

69786112cdc6046d47d622b8

Appel

20 janvier 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdba

Appel

2 juin 2008

Ils ont eu ensemble un enfant, Xavier, né le 20 avril 1979.

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097d

Appel

3 septembre 2013

Xavier Y...

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1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

[S] [C] et Mme [V] [X] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

Xavier Y..., notaire, avec le concours de Mme Aline Z..., notaire de l'acquéreur, le lot no 78 de l'état de division d'un ensemble immobilier dénommé " La Grange-Le-Roy ", soit, dans le bâtiment H, un

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1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13725

Appel

12 janvier 2023

[B], client a dû lui indiquer l'opération à effectuer), en mars 2019 (ferrage de cinq montures chez M.

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1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd513e

Appel

2 mai 2023

François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [R], [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François xavier

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1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Xavier X... Y... Z... de la SELARL X... Y...

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