9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le : à : Me Xavier

Xavier X... a été embauché par M.

... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Fany HERVÉ de la SELARL LAFONT

née le 27 Octobre 1963 à AY (51160) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

DIE, conseiller MINISTERE PUBLIC : Mme LAFONT, Substitut- Général, qui a été entendue en ses observations.

Chambre : N° Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine DUPUIS, Me Franck LAFON

Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01/1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01 / 1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

V-B7F-CDUZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01639 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00462 APPELANTE Madame [K] [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier

[G] [Adresse 2] Représenté par Maître Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.

L BELLENEY PERE ET FILS, ayant son siège social à 70140 CHAUMERCENNE INTIMEE REPRESENTEE par Me François- Xavier MIGNOT, Avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des

Novembre 1927 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78104) 40 bis rue Panette - 27000 EVREUX représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués- N du dossier 250381 rep/assistant : la SCP FOUCHE - BRULARD - LAFON

d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier

De plus, si la requérante produit un courriel de mai 2022 par lequel sa sœur l’informe des difficultés qu’elle rencontre pour s’occuper de sa fille, ce courriel laconique ne suffit pas à établir que l’

Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [U] épouse [X] née le 18 Mars 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel VERFAILLIE substituant Me Xavier

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON