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1 025 résultats pour « absence de diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01602_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, le moyen tiré de l'absence des signatures requises manque en fait. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La requérante n'établit pas, par les seuls courriels adressés à la présidente de l'association au cours du mois de juin 2018, que son matériel informatique aurait été endommagé pendant son absence ni même

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7b4e12c85000874b11a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce moyen est inopérant puisque les appelants défendent l'existence de mots préjudiciables et donc de faits constitutifs de diffamation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870cf

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Par jugement en date du 21 Décembre 2001, statuant sur ladite opposition en l'absence de la société opposante, le TRIBUNAL DE COMMERCE de MONTLUCON déclarait irrecevable l'opposition, parce que tardive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ec

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Le 5 juin 2015 Mme Stéphanie Y...a assigné Mme Thomasine X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia pour que -soit constaté l'existence de propos constitutifs de diffamation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Le 17 décembre 2013, la société NOBILAS FRANCE a fait citer en diffamation et en injure la société PUBLI-EXPERT devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, suite à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il était ensuite conclu : * les éléments matériels du délit de diffamation ne sont pas constitués Les éléments matériels de la diffamation ne sont pas réunis dès lors que : - les requêtes litigieuses

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b72

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle sollicite ainsi que les demandes formulées par la société soient requalifiées en action en diffamation prévue à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En dépit de l'absence de production en première instance de ladite vidéo par le préfet de police, celui-ci a mentionné dans ses écritures en défense en date du 6 décembre 2019 le nom et l'adresse du site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... invoque des déclarations de personnes non identifiées prétendant avoir appartenu aux services de police mais qu'il s'est abstenu de porter plainte pour violation du secret de l'instruction ou diffamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89584

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

totale de considération à l'égard de sa demande de prise en charge de sa douleur et de l'absence de respect et d'écoute », « une absence d'information fournie quant aux examens de biologie et d'anesthésie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef59

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

AKERYS PARTICIPATIONS développe les moyens suivants : - il n'est nullement question de diffamation au sens du droit de la presse ou d'injure à une personne mais d'une faute civile délictuelle commise par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La société PRISMA MEDIA a subsidiairement fondé sa demande sur l'irrecevabilité de cette même action en raison de l'absence d'identification suffisante de l'appelante La SNIC conclut à la condamnation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00538_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

qualités demandent l'infirmation du jugement dont appel en ce que les assignations des 19 et 20 septembre 2001 seraient nulles, subsidiairement au regard de la prescription acquise de l'action en diffamation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toutefois, force est de constater que la diffamation ne concerne pas nécessairement des faits non avérés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

: - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de droit ; - la décision du 29 décembre 2020 est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d878

Appel

8 février 2011

8 février 2011

procédure civile, de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande reconventionnelle, de constater que la société AAB exerce auprès des centres de bronzage une campagne de diffamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

perte de chance de voir son action prospérer au regard des moyens qui avaient été soulevés devant le tribunal par les journalistes et la SNC " L'EQUIPE ", parties défenderesses dans la procédure de diffamation

Source officielle

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