CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 022 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8346

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sur le préjudice d'anxiété, il insiste sur l'absence de preuve d'un quelconque manquement fautif de sa part.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8347

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Sur le préjudice d'anxiété, il insiste sur l'absence de preuve d'un quelconque manquement fautif de sa part.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'absence d'élément nouveau produit, la demande ne tend en réalité qu'à remettre en cause les solutions préconisées par l'expert judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ne font que conforter l’absence de manquements aux exigences essentielles de sécurité ; ces études ne démontrent aucun sur-risque associé aux produits PPC Philips par rapport aux produits concurrents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603264130efdeb98f050f63b

Appel

13 février 2018

13 février 2018

EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [P] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES, à compter du 1er mars 2005, en qualité d' agent d'exploitation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Depuis la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le plasma frais congelé est désormais sécurisé en recourant à la technique de la quarantaine,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle intervient avant toute procédure judiciaire conformément à l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8e

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

En 1999, ce dispositif d'alarme et de protection est complété par la mise en oeuvre d'un système de sécurité intrusion et de contrôle d'accès évolutif choisi pour ses performances intrinsèques et ses fonctionnalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Cependant, si la mise en place de ce dispositif était indispensable au regard de la cascade, encore fallait-il que ce dispositif de sécurité fut efficace.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7be41192ad0705516cfe

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

à verser un million d'euros à la société Covea Risks, * condamné la société Delta Security Solutions à verser 53 779,33 euros à la société Avenir Telecom, * condamné la société Delta Security Solutions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ...

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pièce 11 : Courrier du 8 octobre 2021 La société [11] a par ailleurs passé commande de dispositifs sécurisés d'accès aux dalles et a procédé au remplacement de l'échelle qui était pourtant fixée au

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba81

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Si dans ses motifs relatifs à l'absence de communication des rapports prévus par le Code de la sécurité sociale lors de la saisine de la commission médicale de recours amiable, il conclut qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222028

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si le cahier des charges du dispositif de recueil des soutiens et le contrat commercial passé avec la société permettant de sécuriser le site de recueil des soutiens comptent des informations relatives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223521

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de sécurité » ; - « occupation en réunion de toit d’un immeuble collectif d’habitation en empêchant délibérément l’accès des personnes ou le bon fonctionnement de dispositif de sécurité ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- L'état de dégradation du mur met en péril la sécurité des occupants de la résidence.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, absence des consignes de sécurité et de gants adaptés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de sécurité n'a été mis en place sur la zone à risque, la simple lisse, posée quelques jours avant seulement, n'était qu'une composante du dispositif de sécurité final, - concernant le statut d'encadrant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd949

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait ensuite valoir l'absence de recommandation imposant l'usage de chatterton sur les bandes de protection du cheval de course à l'entraînement et l'absence d'indication de pose d'un dispositif supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca42d41c0a3fc6eca07

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6P5 L'[3] « [3] » / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF

Source officielle

Page 9 sur 852

← PrécédentSuivant →