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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de58

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au cas d'espèce, en l'absence d'un redressement répressif sanctionné par une importante pénalité, la société ne peut pas sérieusement prétendre avoir été volontairement privée de garanties spécifiques

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02545_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ". 5.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En cas d'absence de consolidation, indiquer dans quel délai éventuel elle sera acquise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par le médecin du travail ; que les formations dispensées à l'assuré ne constituent pas la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L.4154-2 du code du travail et exigée par l'article L.4154

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1135a8cdc6046d47a60979

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'obligation de dispenser une formation renforcée à la sécurité incombe à l'entreprise utilisatrice et s'entend comme une formation contenant des informations complètes notamment sur les risques sur la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

caractère adapté des formations et soutenant l'absence de formation portant sur la compréhension de la langue française

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d74

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de résultat, * 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de formation, * 2 285,34 euros à titre de rappel sur indemnité de trajet de transport, * 757,89 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fa91687317f24325af11

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Statuant sur le pourvoi en cassation formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par jugement du 05 juin 2020, le conseil de prud'hommes statuant en formation de départage a : Condamné la société Seris Security à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 222/07 R.G : 06/04326 S.N.C.

Source officielle

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