. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SA) a engagé M.

Par actes des 4 et 14 juin 2024, la société [Adresse 1] a fait assigner la société Atelier [Q] [J] [M] ainsi que M.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Il affirme qu'il ne l'aurait pas fait si la société Ramses n'avait pas eu l'intention de se porter caution.

Lors de sa séance du 8 juin 2021, la commission a rejeté le recours de la société. La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 6 septembre 2022.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : réquisitions du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2026 **** FAITS ET PROCEDURE : La société [1] (la société débitrice), dont

Domofinance venant aux droits de la société Sygma Banque à leur verser la somme de 33 016,37 euros à titre de dommages et intérêts du fait de sa participation au dol subi par eux et des fautes commises

La société ne produit ainsi aucune pièce susceptible de démontrer que l'absence du salarié perturbait effectivement son fonctionnement.

, le salarié a fait l'objet de rappels verbaux et écrits relatifs à la qualité du travail fourni ; - que l'attitude contestataire et l'absence de réaction de M.

La société réplique que du fait de l'alternance des périodes d'absence et d'alternance temps complet-temps partiel, sans prévisibilité des absences, de la durée de la situation, de la difficulté de remplacer

[P] prétend au caractère abusif de la rupture en raison de l'absence de toute faute grave au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et de toute violation suffisamment grave

pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY

[I] conclut à l'absence de société créée de fait, en particulier le concernant.

La société [1] reconnaît dans ses écritures que Mme [K] a accompli diverses missions relevant, non pas de l'objet social de la société [2] et du travail de clerc vérificateur, mais de son propre objet

civile résultant du paiement de la garantie n°03002-1475907POT, - ordonné à la Société Générale de s'abstenir de verser une quelconque somme au titre de la garantie n°03002-1475907POT à la société E-Vac

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

ETARI, société à responsabilité limitée, au capital de 22 967,35 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VENISSIEUX (Rhône), sous le numéro 397 461 476, dont le siège social est [Adresse

Par acte d'huissier de justice du 28 janvier 2019, Mme [Y] a fait assigner la société Atelier de Venise devant le tribunal de grande instance de Lyon afin que soit prononcée la résiliation du bail pour

Il soutient que ces fautes sont établies par l'absence de contestation des faits par la SODEAL, par le courriel du directeur d'exploitation de ladite société, et par l'attestation de M.

Elle fait valoir que l'implantologie est une technique complexe où l'échec est toujours possible, même en l'absence de négligence ou défaut.