, à la somme de 22 698,20 euros, à titre d'indemnité légale de licenciement.

d'une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 6 007,62 € o de dommages et intérêts pour licenciement nul et à défaut sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 30 038,10 € o des

Le 30 avril 2013, Mme X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre pour contester son licenciement et obtenir indemnisation et paiement de rappels de rémunération.

outre la somme de - 1.965,62 euros au titre des congés payés afférents, - 62.506,11 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 235.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

, * indemnité légale de licenciement : 3 647,80 euros, * indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (10 mois) : 14 424 euros, * dommages et intérêt en réparation de la pratique illégale

la faire renoncer à ses droits en France en lui payant une indemnité forfaitaire correspondant à l'indemnité de licenciement.

Le montant de son indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être fixé à 20.000 Euros.

La demande en paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé doit être rejetée et le jugement confirmé sur ce point. 3-Sur la demande relative à l'indemnisation des temps de trajet :

congés payés y afférents, 1714,71 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 1196,31 euros à titre d'indemnité pour le non respect de la procédure de licenciement, 1231,86 euros à

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire, et s'agissant uniquement de la demande relative au versement d'une indemnité clientèle, juger que l'indemnisation accordée

[C] à payer la somme de 28 689 euros nette au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. - Dire et juger que le licenciement de M.

Arrêt du 10 janvier 2025 - page 12 - Sur le solde de l'indemnité de licenciement : Mme [D] ayant perçu la somme de 27 656,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, elle estime qu'elle

compensatrice de préavis, * 316,99 € au titre des congés payés afférents, * 2 785,02 € à titre d'indemnité de licenciement, * 20 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Indemnités de licenciement et de départ à la retraite Pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite prévues par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable

Elle précise que le document fait à deux reprises référence à l'existence d'un plafonnement forfaitaire en cas de départ volontaire, notamment page 21': «'le montant total des indemnités versées au salarié

compensatrice de préavis et 181,59 euros pour les congés payés afférents, - l'indemnité de licenciement à 1 452,73 euros, - l'indemnité de travail dissimulé à 5 447,76 euros, - l'indemnité pour licenciement

Elle soutient que la convention de forfait jours est opposable au salarié'; que les accords de la métallurgie prévoyaient la possibilité d'une telle convention, accords validés par la cour de cassation

d'indemnité compensatrice de congés payés, * 52 379,70 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 11 238,57 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées

- 9 309,16 euros au titre de l'indemnité de licenciement. - 3 368,15 euros au titre de l'indemnité de préavis - 336,82 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente.

[Z] est fondé à obtenir l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement abusif.