[N] fait valoir que la créance n'ayant pas été déclarée par la caisse primaire d'assurance maladie, la demande en paiement fondée sur une créance antérieure au redressement judiciaire doit être d'office

 ; dit que le liquidateur devra établir le bordereau de créances ; déclaré le jugement opposable au liquidateur et au CGEA-AGS de MARSEILLE dans la limite des plafonds légaux ; dit que les créances

elle et la créance qu'elle-même détient sur la caisse au titre des intérêts de retard à hauteur de 727,00 euros, en tout état de cause, - condamner l'appelante à lui payer la somme de 3.000,00 euros

Moi j'ai vu ma femme dépérir, mon couple a failli y passer à cause de ça.

-le salaire moyen des hommes est de 114 146 euros et celui des femmes de 76 893 euros -le salaire médian des hommes est de 110 151 euros et celui des femmes est de 78 804 euros, ce qui démontre une nette

PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société SNCF, région de [Localité 3], établissement de [Localité 4], a engagé Mme [J] (la salariée) née le 23 janvier 1964 en qualité de femme

Statuant, en conséquence, par motifs propres se substituant à ceux du premier juge, la cour confirmera les dispositions du jugement ayant déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de feue Mme

L'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (l'AVFT) est intervenue volontairement le 24 novembre 2022.

La question qui se pose est celle de savoir s'il convient de distinguer ou non les heures d'assistance dites passives de celles dites actives.

insuffisance d'actif.

En conséquence, Déclarer nul et de nul effet l'acte de cession du 9 février 2009 des actions de la société Omnium Français de Diététique ainsi que de la créance de compte courant.

depuis avril 2004 ; que ces faits sont reconnus par l'intimé dans ses écritures d'appel ; que Mostefa Y... qui prétend avoir ainsi méconnu ses obligations d'époux en raison de l'hostilité de sa femme

La salariée invoque le fait que le contrat de sous-traitance prévoit une rémunération sur la base de dix chambres nettoyées par femme de chambre et en déduit qu'elle était payée à l'heure.

Ils ont retenu que si le dans le cas de Mme [L], l'administration de Syntocinon (spécialité pharmaceutique dont le principe actif est l'ocytocine) était indiquée en son principe, il a été fait par la sage-femme

en paiement et de l'action en nullité, a rejeté l'exception de nullité de la cession des parts sociales qu'ils avaient opposée à l'action en paiement formée contre eux par la société Banque CIC Est ;

en pleine propriété et de 1.237 actions en nue-propriété de la société E.J.

[A] et Madame [U] [A] épouse [R] ont fait assigner Madame [O] [A] divorcée [B] afin qu'elle soit condamnée à remettre sous astreinte tous les documents relatifs à la gestion des comptes bancaires de feue

[N] [Q] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

contre 84,3% d'hommes ; - un article de mars 2019 émanant de l'INSEE dont il résulte qu'en 2018 dans le groupe des femmes, la catégorie socio-professionnelle des cadres représente 15,7 % et dans celui

Les femmes au sein de l'entreprise ne peuvent effectivement pas assurer certaines activités, (câbles, expédition), ce qui complexifie leur accès à ce parcours OP.