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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69f434a4cdc6046d472cafac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

suivantes: 1° Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ; 2° Activités de garde,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du contrat de travail : ' Dire que la rupture de la relation de travail entre M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par contrat de travail à durée déterminée du 08 septembre 2014, Mme [C] a été à nouveau embauchée en qualité d'animatrice Hygiène sécurité et Environnement au motif d'un surcroît d'activité temporaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et de son temps de travail doit atteindre les 151 heures 67 prévues à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603510e584f6793d6975c22e

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Ce conseil est : 1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ; 2° Soir lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de travail à durée déterminée, qui doivent être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] [P] (le salarié) a exercé des prestations de travail, en particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la

Source officielle
CA

18e Chambre

61629877201c88caf8c4e221

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

de travail pour maladie et en dehors de ses heures de sortie autorisées, pour le compte du Dr [M], son médecin traitant, prescripteur de ses arrêts de travail et gérant d'une société civile immobilière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61625c86d64a6b1f5148763a

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

-2) 24,5 jours de travail dans votre emploi du temps sont sans relation avec l'activité propre de la Société SIGT et ne sont nullement justifiés par un quelconque contrat signé par DEIC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : La société Store and More conclut au rejet de la demande présentée par la salariée au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail, rappelant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca98d0ccf000877e5d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS * sur l'existence du contrat de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En revanche, la requalification de contrats à durée déterminée d'usage en contrat de travail à durée indéterminée s'impose ' même si les conditions relatives au secteur d'activité et au caractère naturellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c127eadebb7307d1f07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

SUR CE Sur le contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ainsi la cour constate que l'employeur produit des éléments de contrôle de la durée du travail de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

a eu lieu le 23 janvier 2015, qu'elle a pu soupçonner l'existence d'un contrat de travail de Monsieur [J] [F] en dehors de la société Signa déco dont il n'était plus gérant, découvrant alors qu'elle risquait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdcb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dès lors, la salariée, contrairement à ce qu'allègue l'employeur dans ses conclusions, ne fonde pas sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

Source officielle

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