l'ordonnance de référé rendue le 23 mai 2001 par Monsieur Le X... du Tribunal de commerce de Pontoise, dans le litige qui l'oppose à la SA ETABLISSEMENTS DENNERY et à Maître SEGUI, es qualités d'administrateur

LE Y... devra libérer les lieux loués; dire que Monsieur LE Y... est un occupant sans droit ni titre; l'expulser en conséquence et séquestrer le mobilier; fixer une indemnité d'occupation et le condamner

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

depuis 2016, de sorte que la SARL Orty Gym est défaillante dans l'administration de la preuve des circonstances manifestement excessives, qu'il déboute la SARL Orty Gym de l'ensemble de ses demandes,

Un séquestre conventionnel en la personne de Maître Nino Parravicini, avocat au barreau de Nice a été désigné.

Eurotax a pour objet l'assistance à des entreprises dans leurs obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et leurs demandes de remboursement de taxes.

La société [C] a demandé la mainlevée du séquestre et la remise des documents appréhendés par l'huissier de justice. Par acte séparé, la société A2BCD et M.

E... au titre de l’année 2014, l’administration a notamment rehaussé les revenus fonciers déclarés par l’intéressé. M.

[Y] [I], dont la créance est désormais acquise, à la date du 9 janvier 2015 date du séquestre, les fruits produits par la somme séquestrée ne sont pas dus par FIMHOLOG.

Dès le 15 septembre 2006, le conseil et mandataire de la société BARRACO demandait à Me Y... de libérer la somme séquestrée par un chèque établi au profit de la société ARCOTO.

2018, au cours de laquelle sa fiche de signalement du 3 juillet 2018 a été examinée ; 4) la liste exhaustive des décisions prises par son administration suite à ces deux rapports et l’évocation de cette

en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire, dire que la somme séquestrée portera intérêts

en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire, dire que la somme séquestrée portera intérêts

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n°114.247.742, - dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police, et, à titre subsidiaire

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

pour la police CNCIF n° 112.788.909, et le réformer en ce qu'il a ordonné un séquestre pour la police Gesdom n° 114.247.742,et statuant à nouveau : dire n'y avoir lieu à séquestre pour aucune police

et en ce qu'elle a dit sans objet la demande subsidiaire de nomination d'un expert judiciaire chargé de faire le tri entre les pièces séquestrées ; - d'ordonner la communication de ces documents séquestrés

de l'indivision, ce qui permet d'en déduire que le mandat de celui-ci n'a pas pris fin ; Attendu que la demande d'allocation d'une provision à séquestrer et de dommages intérêts ne présente aucune

Il y a eu des relances pour le laissez-passer mais l'administration a fait preuve d'u manque de diligences. La rétention doit être établit que dans le temps strictement nécessaire.