Kader X... ... 67300 SCHILTIGHEIM représenté par la SCP CAHN et associés, avocats au barreau de COLMAR, avocats postulants et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant INTIME

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BDO AVOCATS LYON CPAM DE LA LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre du conseil.

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsqu'un pourvoi en cassation doit être présenté par ministère d'avocat et que cette mention

des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit C un avocat, soit C un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

présentée par un avocat.

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

législatives et réglementaires applicables () / Dans tous les cas, il prend en compte la situation fiscale de l'avocat au regard des dispositions législatives et réglementaires relatives à la T.

[K] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : M. Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...

RG N : 15/ 00010 AFFAIRE : M. Sébastien X... Mme Jessica Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, Melle Z... X...

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.

de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

RG N : 15/ 00083-15/ 00091 AFFAIRE : Mme Anne-Marie X... M. Yann Y...

ENTRE APPELANTE : Madame Catherine X...- Y... ... 80160 SENTELIE comparante assistée de Me PEIGNE substituant Me LARZUL, avocat, ET : Monsieur Dominique X... ... 75018 PARIS comparant

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2013 MINISTERE PUBLIC : Représenté par M.

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.