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3 069 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01887_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03281_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

A, ressortissant algérien, né le 21 avril 1984 et entré en France le 22 mai 2015 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour, a sollicité, le 15 juillet 2021, son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00116_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01578_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ne font pas obstacle à l'application

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03497_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02854_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00293_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, ressortissant algérien né le 2 mai 1987, a sollicité la délivrance d'une carte de résident sur le fondement des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01031_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1975, est entré en France en janvier 1980 de façon régulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00862_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme E épouse D, ressortissante algérienne, née le 20 juin 1982 et entrée en France le 13 novembre 2019, a sollicité, le 21 juillet 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parente d'enfant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02135_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

des stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01657_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant algérien né en 1975, est entré en France le 1er janvier 1983.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06241_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme C A, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1981, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2013 sous couvert d'un visa famille de français - carte de séjour à solliciter.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00695_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mme A... épouse D..., ressortissante algérienne née 30 décembre 1981, est entrée en France le 25 avril 2016, sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01329_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05257_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... est un ressortissant algérien né le 14 juin 1984, qui déclare être entré en France en 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04649_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C est un ressortissant algérien né le 12 octobre 1984 qui serait entré en France le 1er septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle

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