[S], son PDG, s'est porté caution personnelle et solidaire de ses engagements à hauteur de 1 600'000 F soit 548'816,46 €.

à porter atteinte au secret des affaires ; o une version non confidentielle ou un résumé des pièces qui sont de nature à porter atteinte au secret des affaires ; o un mémoire précisant, pour chaque

Dès lors, les difficultés financières qu’elle allègue ne sont pas justifiées. 12.

ses allégations.

De plus, elle dément sur pièces l'allégation de M.

comme un avantage en nature.)

, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service avec

cotisations dues pour chacun des salariés ; que la société n'allègue et encore moins ne justifie d'une erreur ; Considérant qu'un tableau récapitule, pour chacun des exercices, les cotisations dues

est nul en raison de l'erreur sur la nature et la portée de son engagement, caractérisée par la mention "bon pour aval" obtenue sans explication préalable, pointant que': * il est simple associé de

Il n'est nullement caractérisé que par l'engagement de cette procédure l'employeur ait 'porté atteinte à son autorité de manager, ni remis en cause la confiance de son collaborateur en sa loyauté'.

Elle aurait ainsi été induite en erreur par la CRCAM du Languedoc tandis que son consentement aurait été vicié par l'escroc, ceci, en utilisant des man'uvres dolosives consistant à usurper l'identité de

Dans ces conditions, en dépit de la proximité des réseaux alléguée, ils n'ont pas commis une erreur manifeste d'appréciation en classant les parcelles AH 114 et 115 en zone N. 11.

L'article 11 de l'instruction n°2009-04 de l'AMF du 2 avril 2009 dispose que préalablement à la dissolution du fonds, les porteurs de parts du FCPR à procédure allégée, doivent bénéficier d'une information

par poste, au regard des moyens au soutien de ces demandes; Il sollicite la condamnation de la société MDO à prendre en charge le coût du constat d'huissier consécutif à la résiliation du contrat;

à la tromper sur la portée des engagements souscrits ; mais considérant que, quelle que soit la façon dont la SFF se présente au public et quelle que soit la teneur de sa plaquette commerciale, il n'est

d'accepter le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail

d'accepter le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail

nécessairement le client de la banque en erreur et que le vice du consentement portant sur un élément substantiel des contrats est de nature à entraîner la nullité des prêts en application des articles

et économiques liées à la nécessité d'aller plaider dans un pays étranger. 42.

Cette erreur est inconcevable. MME [T], responsable de la vente, vous a demandé de justifier cette erreur et vous avez dit ne pas savoir.