En effet, les risques allégués en matière de sécurité pour ne pas vouloir déplacer le garde-corps en exécution du jugement ne sont pas fondés, dès lors que le garde-corps doit simplement être réimplanté

Quant aux frais alloués par le jugement, elle conteste devoir indemniser M. X... dans la mesure où un véhicule de fonction ne lui était pas attribué.

du choix de l'huissier de justice aux frais et aux risques du locataire conformément aux articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles ; condamné M.

Mme [F] sollicite l'allocation d'une somme de 6 040 euros, soit 1 500 euros au titre des frais de transport et 4 540 euros au titre des frais de garde.

La Caisse d'Allocations Familiales demande à la Cour de rejeter l'appel formé, de confirmer le jugement entrepris et de condamner Monsieur X... aux frais et dépens.

*débouté Mme Mme [O] [I] [L] de sa demande de remboursement des frais de garde meuble.

Certes, alors que Mme C... avait renoncé dans le dernier état de ses écritures devant le tribunal à rechercher la responsabilité du département du Gard, les premiers juges ont expressément écarté, au point

Sur les frais liés au litige : 8.

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A titre plus subsidiaire, elle expose qu'en suite de l'annulation des contrats les emprunteurs doivent lui restituer le capital emprunté, qu'elle n'a commis aucune faute alors qu'elle n'a pas à vérifier

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voyage : 35 € - frais de déplacement : 1000 € - frais de nettoyage : 300 € - frais de garde des chiens : débouté -f rais de photocopies : 250 € - frais mise sous tutelle : 1254,64 € - vêtements

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de Paris-Nord à 17 H 01 et qu'il a traversé la gare d'Enghien les Bains sans s'arrêter, alors qu'un arrêt était prévu ; Attendu qu'il est remarquable que la SNCF ne considère pas comme " une perturbation

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